Les régimes indemnitaires des fonctionnaires relevant du ministère des
Finances, prévoyant «un taux moyen» d'augmentation de la rémunération globale
brute de 56%, seront promulgués cette semaine, a indiqué mercredi un communiqué
du ministère.
Selon ce document, ces régimes, qui doivent assurer une «cohérence
d'ensemble» entre les différentes administrations du ministère pour aboutir à
des «régimes indemnitaires équitables et réduire les écarts flagrants
existants», portent sur trois indemnités spécifiques pour chaque régie.
Il s'agit, selon le même communiqué, d'un taux d'indemnité de 65% pour
les grades appartenant à la catégorie 12 et plus et de 55% pour les grades
appartenant à la catégorie 10 et moins ainsi que de la prime de rendement.
De leur côté, les fonctionnaires exerçant dans des activités liées à la
caisse auprès des directions générales de la Comptabilité, des Impôts et du
Domaine national bénéficient d'une indemnité fixée en montant et par niveau de
caisse entre 4.000 et 6.000 dinars. Cette indemnité est aussi étendue aux
responsables des caisses.
Pour l'administration des Douanes, le ministère rappelle qu'elle revêt un
caractère spécifique compte tenu de la nature de ses missions et du risque
encouru par ses agents. Pour cela, elle propose un régime indemnitaire
«particulier» destiné à rémunérer les sujétions particulières propres au corps
des douanes. Le taux moyen d'augmentation de la rémunération globale brute
accordé à cette administration est ainsi de l'ordre de 73,39 %, précise le
communiqué. Quant aux «dispositions transitoires», les statuts particuliers des
fonctionnaires des Finances prévoient, pour chaque administration,
«l'intégration sous conditions» des fonctionnaires appartenant aux Corps
communs «exerçant réellement les mêmes tâches et ayant les mêmes
responsabilités» que celles dévolues aux fonctionnaires des corps spécifiques,
a d'autre part indiqué la même source. Cette mesure va permettre, poursuit le
communiqué, un «rétablissement dans la proportion rationnelle des effectifs»
des deux corps (communs et spécifiques) et une prise en charge efficiente de
ses missions.
Les statuts particuliers des fonctionnaires des Finances, c'est à dire
relevant des administrations du Budget, des Impôts, du Domaine national, de la
Conservation foncière et du Cadastre et celle du Trésor, de la Comptabilité et
des Assurances, avaient été publiés au Journal officiel n° 74 du 05 décembre
2010, a rappelé le ministère.
Ils complètent deux autres statuts particuliers de l'administration des
Finances, à savoir celui de l'Inspection générale des Finances, publié au
Journal officiel n° 05 du 20 janvier 2010, et celui de l'Administration des
Douanes, publié au Journal officiel n°71 du 24 novembre 2010. L'ensemble de ces
statuts consacrent le principe de «la formation spécialisée pour l'accès aux
différents grades par la voie externe et de la formation préalable pour tout
recrutement par voie de concours sur épreuves ou se caractérisant par un
changement de groupe», a souligné le communiqué.
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Posté Le : 02/04/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Belaïfa
Source : www.lequotidien-oran.com