Fonction publique: Un nouveau régime indemnitaire pour les chercheurs

Les chercheurs permanents, les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et les enseignants chercheurs ont désormais un nouveau régime indemnitaire. Ce nouveau régime est rendu effectif à la faveur de la promulgation, le 20 octobre dernier, de trois décrets qui viennent d'être publiés au Journal officiel. Ces trois nouveaux régimes indemnitaires prennent effet à compter du 1er janvier 2008.

 Les trois catégories de chercheurs bénéficient des primes et indemnités liées à l'amélioration des performances scientifiques, à la documentation, à l'encadrement et au suivi scientifiques, à l'innovation scientifique et à l'indemnité de qualification scientifique. Pour les trois catégories de chercheurs, la prime d'amélioration des performances scientifiques est calculée au taux variable de zéro à 40 % du traitement et elle est servie, trimestriellement.

Pour les chercheurs permanents et les enseignants chercheurs, l'indemnité de documentation est servie, mensuellement, selon les grades de 3000 à 16000 dinars. Pour les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, cette même prime varie de 8000 dinars à 16 000 dinars, selon les grades. Pour les chercheurs permanents et les enseignants chercheurs, l'indemnité d'encadrement et de suivi scientifiques est servie, mensuellement, et varie entre 20 % et 60 %, selon les grades.

 Pour les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, cette dernière prime varie de 30% à 60% selon les grades. Pour les chercheurs permanents et les enseignants chercheurs, l'indemnité d'innovation scientifique est servie, mensuellement, et varie de 20% à 60% selon les grades.

 Pour les chercheurs permanents, l'indemnité de qualification scientifique est servie, mensuellement, et varie de 10% à 40%, selon les grades. Pour les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, cette même prime varie de 15% à 40% selon les grades.

Pour les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et les enseignants chercheurs, l'indemnité d'expérience pédagogique est servie, mensuellement, au taux de 4 % du traitement de base, par échelon. Toutes ces primes et indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

En attendant l'attribution de la bonification indiciaire prévue par le décret présidentiel du 29 septembre 2007, les chercheurs permanents occupant des postes supérieurs au sein des entreprises publiques à caractère scientifique et technologique continuent de bénéficier de l'indemnité forfaitaire de service permanent calculée conformément à la réglementation en vigueur au 31 décembre 2007.

 Enfin, le service de toutes ces primes est soumis à une notation selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.