Fonction publique : Les vétérinaires ont un nouveau statut

Les vétérinaires exerçant dans la Fonction publique ont enfin un nouveau statut. Ce nouveau règlement vient d'être consacré dans un décret publié dans le Journal officiel.

Le texte qui avait été promulgué, 28 avril dernier, par le Premier ministre, dote enfin les vétérinaires (généralistes et spécialistes) ainsi que les inspecteurs vétérinaires d'un statut particulier.

 Le décret, qui a un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2008, instaure de nouvelles règles en matière de classification en catégories et grades, recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement durant la carrière de ces fonctionnaires. Selon le nouveau statut, le pouvoir d'évaluation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination. «L'évaluation des fonctionnaires régis par le présent statut particulier est fondée sur la faculté d'adaptation, les méthodes et la qualité du travail, l'esprit d'initiative, les travaux de recherche, publications et communications à caractère scientifique», énonce le décret.

 Le corps des vétérinaires comprend trois grades: le vétérinaire, le vétérinaire principal et le vétérinaire en chef. Ils sont classés respectivement aux catégories 13, 15 et 17. Outre les tâches dévolues aux médecins vétérinaires (dont les anciennes tâches ont été réitérées), les médecins vétérinaires principaux sont chargés, notamment, d'effectuer des enquêtes épidémiologiques, d'assurer la sécurité sanitaire des aliments, de proposer des stratégies et l'organisation des programmes de prophylaxie; de procéder à l'analyse et à la gestion des risques liés à la santé publique et à la santé animale. Outre ces tâches, les médecins vétérinaires en chef sont chargés, notamment, du contrôle et de la supervision de l'activité des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires principaux. Sont promus en qualité de médecin vétérinaire principal par voie d'examen professionnel, les médecins vétérinaires justifiant de 5 années de service effectif en cette qualité; au choix et après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les médecins vétérinaires justifiant de 10 années de service effectif en cette qualité. Sont promus en qualité de médecin vétérinaire en chef par voie d'examen professionnel, les médecins vétérinaires principaux justifiant de 7 années de service effectif en cette qualité; au choix et après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les vétérinaires principaux justifiant de 10 ans de service effectif en cette qualité. Le corps des inspecteurs vétérinaires comprend 3 grades: l'inspecteur vétérinaire, l'inspecteur vétérinaire principal et l'inspecteur vétérinaire en chef. Ils sont classés aux catégories 15 pour le premier et 17 pour le second et le troisième. Les inspecteurs vétérinaires sont chargés, notamment, d'effectuer des constatations médico-légales, de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière vétérinaire. Outre ces tâches, les inspecteurs vétérinaires principaux sont chargés, notamment, de contrôler et de superviser l'activité des inspecteurs vétérinaires. Outre cette mission, les inspecteurs vétérinaires en chef sont chargés, notamment, d'effectuer des études sur l'organisation et le fonctionnement des services vétérinaires. Sont promus en qualité d'inspecteurs vétérinaires par voie d'examen professionnel, les médecins vétérinaires justifiant de 5 années de service effectif en cette qualité; au choix et après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les médecins vétérinaires justifiant de 10 ans de service. Sont promus en qualité d'inspecteur vétérinaire principal par voie d'examen professionnel, les inspecteurs vétérinaires et les vétérinaires principaux justifiant de 5 ans de service. Le corps des vétérinaires spécialistes comprend 3 grades: le médecin vétérinaire spécialiste du 1er degré; le médecin vétérinaire spécialiste du 2ème degré et le grade de médecin vétérinaire spécialiste du 3ème degré. Ils sont classés à la catégorie 14 pour le premier et 16 pour le second et le troisième. La liste des postes supérieurs au titre des corps des inspecteurs vétérinaires et des vétérinaires spécialistes comprend l'inspecteur vétérinaire responsable d'unité de base, l'inspecteur vétérinaire des abattoirs, l'inspecteur vétérinaire des postes frontières, l'inspecteur vétérinaire de wilaya et le contrôleur général des services vétérinaires. Les inspecteurs vétérinaires de wilayas sont nommés parmi les inspecteurs vétérinaires en chef; les inspecteurs vétérinaires principaux justifiant d'au moins 3 ans ainsi que les inspecteurs vétérinaires justifiant d'au moins 5 ans de service.

 Les fonctionnaires que nous avons interrogés, s'ils sont satisfaits de ce nouveau statut, sont unanimes à dire que «les tâches qui leur sont dévolues sont immenses et complexes et comportent de lourdes responsabilités». En revanche, ces fonctionnaires sont partagés sur la nouvelle classification des catégories (de 13 à 17 selon la fonction). Certains se montrent plutôt «satisfaits» tandis que d'autres se disent «déçus».