Fonction publique Ce qu'il faut savoir sur le nouveau statut

La mise en oeuvre du statut général de la fonction publique et l'application de la nouvelle grille des salaires a fait l'objet d'une journée d'étude, organisée, hier, au niveau de la salle hémicycle de la wilaya d'Oran. Animée par le directeur de l'Administration locale, qui a affirmé qu'il s'agit d'une grande réforme de l'administration et de la fonction publique, cette rencontre a regroupé les directeurs de l'exécutif et les responsables de la direction de la fonction publique. L'intervenant, avant de passer en revue les différents textes de loi entre ordonnances et décrets relatifs à cette nouvelle grille, a déclaré que des séances de travail et des réunions ont été tenues entre l'administration locale, la fonction publique et les services concernés. « Tous les amalgames soulignés lors de ces rencontres ont été soulevés à la tutelle qui va les prendre en charge durant la semaine en cours », a-t-il ajouté. L'ordonnance N° 603 du 15 juillet 2006 portant sur le statut général de la fonction publique, définissant les droits du fonctionnaire, les régimes disciplinaires, ainsi que le décret présidentiel 07/304 du 29 septembre 2007 fixant les points indiciaires de la grille des salaires et le régime de rémunération des fonctionnaires ont été abordés. La nouvelle grille salariale a prévu 17 catégories et 7 subdivisions annexes (hors catégories), alors que l'ancienne grille comptait 20 catégories, 4 groupes et 12 échelons au lieu de 10. Le décret exécutif portant sur l'indemnité compensatrice a également été abordé par le DAL. L'indemnité compensatrice, touchant l'ensemble des fonctionnaires de la catégorie 1 à 17, sera applicable avec la nouvelle grille des salaires en avril prochain, avec effet rétroactif depuis janvier 2008". Notre interlocuteur a précisé que cette indemnisation varie entre 3.200 dinars et 1.500 dinars. Rappelant que les questions relatives à la nouvelle grille des salaires et des statuts particuliers du secteur de la fonction publique ont fait l'objet d'intenses négociations, le ministre avait indiqué que la nouvelle grille des salaires de la fonction publique prévoit «au minimum une augmentation de 3.500 dinars de la 1ère à la 6ème catégorie». Cette mise en oeuvre sera appliquée avec un effet rétroactif à partir de janvier 2008 pour l'ensemble des fonctionnaires, même ceux dont les statuts particuliers ne sont pas finalisés dans les délais. Le décret exécutif portant les mesures transitoires d'application du décret présidentiel de septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, est paru au Journal Officiel daté du 24 février. Quant aux modalités d'application de ce décret, elles sont précisées par instruction interministérielle conjointe du ministre des Finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. Les services du chef du gouvernement avaient indiqué, récemment, que plus de 40 statuts particuliers devant régir 282 corps et 478 grades «sont en cours de conception et d'élaboration», avec la participation des partenaires sociaux. Cette grille indiciaire concerne plus de 1,5 million de fonctionnaires et comporte un seul point indiciaire d'une valeur de 45 DA contre 78 points indiciaires dans l'ancienne grille, note-on.