Fonction publique
La controverse persiste autour du statut La commission mixte gouvernement-UGTA devant plancher sur le dossier du statut général de la Fonction publique a mis fin à ses travaux, mercredi dernier, sans que la mouture finale de celui-ci ne soit achevée. Dégagé par la bipartite de septembre 2002, le groupe de travail chargé de cette refonte tant attendue par des centaines de milliers de travailleurs de la Fonction publique (près de 1 300 000 employés) n?a toujours pas formulé ses conclusions. « Une dizaine d?articles, représentant 5% du travail global, font encore objet de désaccords entre les deux parties », a indiqué à la radio nationale Salah Djenouhat, secrétaire national chargé de l?organique au niveau de la centrale syndicale. Pourtant, il y a une dizaine de jours, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, avait rassuré, dans un entretien donné au quotidien arabophone El Moustaqbel, que « les conclusions de la commission mixte gouvernement-UGTA chargée du dossier de la Fonction publique seront connues cet été pour être soumises à la prochaine bipartite ». Ce jour-là, M. Louh, précisant qu?« il n?y a aucun différend fondamental entre le gouvernement et l?UGTA », avait alors évalué l?avancement des travaux de ladite commission à 90%. Or il s?avère qu?une discordance existe bel et bien entre le gouvernement et la centrale syndicale sur certains points du statut. Reste à connaître ces articles qui constituent toujours la pomme de discorde. Autrement dit, qu?est-ce qui pourrait bloquer aujourd?hui la finalisation de la refonte du statut de la Fonction publique ? Le dossier sera-t-il soumis à la prochaine bipartite malgré sa non-finalisation ? En tout cas, il n?est pas à en douter, et ce, même si l?avancée dans le dossier est jugée « satisfaisante », que les points connus pour être ceux qui fâchent sont restés en suspens. Tayeb Louh avait souligné dans l?une de ses déclarations que le projet préliminaire sur le statut de la Fonction publique doit se conformer à la Constitution et aux exigences que dictent les réformes économiques et sociales en cours. Dans cette optique, n?est-il pas utile de s?interroger sur la problématique de la dépermanisation qui a déjà constitué un écueil entre les autorités et le partenaire social ? Sachant que cela concerne près de 500 000 travailleurs qui risqueraient de perdre leur emploi par la contractualisation de l?emploi. Il n?en demeure pas moins que la question du SMIG, par la révision du fameux article 87 bis de la loi 90-11, devrait être tranchée avant la rentrée sociale si l?on ne veut pas approfondir encore la fracture sociale dans le pays. Récemment, Tayeb Louh a laissé entendre que deux groupes de travail planchent actuellement sur l?étude de l?article 87 bis de la loi 90-11 portant sur le SMIG et sur une éventuelle indemnité pour les travailleurs du Sud, particulièrement ceux des hydrocarbures.
Posté Le : 07/08/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah Beldjenna
Source : www.elwatan.com