Algérie

Foncier problématique



  Les signataires soulignent dans leur lettre à  l'intention du ministre que les habitants du village d'Ighil Boumouren ont envoyé, en date du 29/11/2006, un courrier à  la direction du cadastre de la wilaya de Bouira lui faisant part de la situation foncière des terrains cadastrés dans leur village. Mais, expliquent-ils, la direction de ce service leur a donné des précisions où elle indiquait que «23 lots cadastrés sont conformes aux propriétaires et à  l'état des lieux, 7 autres immatriculés comme «inconnus» et a136 lots sont dans l'indivision». Ils ont souligné que le directeur de wilaya du même service a saisi la daïra de Bouira et l'APC d'Ath Laâziz pour régulariser ces lots conformément à  l'état des lieux, après convocation individuelle des propriétaires. Dans le même contexte, les habitants dénoncent le «laisser-aller» des autorités locales, car, affirment-ils, aucune démarche n'a été entreprise dans le sens de la régularisation de ces terrains.
Selon les plaignants, l'opération du cadastre dans leur commune est complètement remise en cause, puisque il y est relevé d'innombrables anomalies relatives aux limites et bornages de propriétés, aux noms de propriétaires ainsi qu'aux superficies, spécifiques pour chaque parcelle. Une situation qui a engendré d'énormes problèmes d'ordre administratif aux riverains, notamment en ce qui concerne la possibilité de bénéficier de l'aide de l'Etat à  l'habitat rural ou encore de toute transaction foncière. Ils font sollicitent les services du ministre pour prendre des mesures appropriées en instruisant les directions concernées de la wilaya pour régulariser et apporter des corrections aux anomalies relevées. Les auteurs de la requête notent que leurs dossiers ont été rejetés faute d'actes de propriété ou pour défaut de livret foncier.


bonjour, est -ce qu'il est trop tard de faire valoir ses propriétés foncières : je fais partie des personnes à qui le certificat de possession a spolié de son héritage.non presente pour le recensement, une personne s'est approprié de mes terres sur la commune de bezzit
pacha yasmine - attachée de direction - jonzac, France

11/11/2010 - 8253

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