Foncier : L'APN adopte l'ordonnance relative à la concession
L'APN a adopté hier le projet de loi portant approbation de l'ordonnance fixant les conditions et modalités d'octroi par concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement. Le texte de loi a été adopté lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, et de celui des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri. Le texte adopté vise essentiellement à définir les conditions et modalités d'octroi de terrains relevant des biens propriété de l'Etat à travers l'augmentation de la durée de la concession de 33 à 99 ans. A cet effet, les investisseurs seront autorisés à entamer la concrétisation de leurs investissements suite à une concession de gré à gré ou par le biais d'enchères.Les charges financières des investisseurs seront allégées grâce à ce nouveau texte, qui contribuera également à garantir davantage de stabilité aux projets d'investissement tout en préservant les terrains en tant que propriétés de l'Etat, en ce sens qu'ils constituent une source non renouvelable. La concession aux enchères publiques est autorisée, selon le texte, par arrêté du ministre du Tourisme lorsque le terrain concerné relève du foncier touristique constructible, du ministre de l'Industrie lorsqu'il relève d'organismes publics chargés de la régulation et de l'intermédiation foncière, du ministre de l'Aménagement du territoire lorsque le terrain relève du périmètre de la ville nouvelle, ou d'un arrêté du wali territorialement compétent sur proposition d'un comité. S'agissant de la concession de gré à gré, elle doit être autorisée par le Conseil des ministres sur proposition du Conseil national de l'investissement.
Posté Le : 06/10/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. E.
Source : www.elwatan.com