Foncier industriel : Les mises en garde de l'Etat

L'Etat, à bout d'arguments pour convaincre les particuliers de mettre à disposition leurs assiettes foncières « en jachère », vient de hausser le ton, par l'entremise de Mohamed Benmeradi, directeur général du Domaine national. En effet, ce dernier a annoncé hier, que de nouvelles mesures ont été proposées récemment, pour alléger la pression sur le foncier économique et industriel public. Pour l'année 2007, où il avait été programmé un recensement cadastral de 12 millions d'hectares, on avait défini deux millions d'unités foncières. Tout en déplorant l'exclusivité étatique dans la fourniture du foncier industriel en dépit d'une disponibilité de l'offre en la matière de la part du secteur privé, il n'a pas hésité à recourir à la menace des privés en proposant aux Impôts « d'aggraver la taxe sur les propriétés foncières privées non bâties ». M. Benmeradi, qui se refuse à « tout bradage » du foncier public, voit dans cette mesure extrême un moyen d'alléger la pression sur ce dernier, qu'il juge en cours de saturation, en incitant les investisseurs à exploiter davantage les assiettes foncières appartenant au secteur privé et qui demeurent sous exploitées.

Il citera également en exemple, la dernière expérience « réussie » de la vente aux enchères sous forme de concession d'assiettes foncières industrielles dans la wilaya de Blida, et qui avait permis à l'Etat d'éviter « le bradage » de son foncier industriel et de le mettre en concession à sa juste valeur, a-t-il encore indiqué. Une solution qui serait plus indiquée pour essayer de sauver ce qui reste du patrimoine foncier public. Cette montée au créneau couronne plusieurs années de tentatives de mettre le holà à ce qui est convenu d'appeler « la mafia du foncier ». Pour rappel, L'Etat, via plusieurs projets de loi, a essayé de recadrer ce secteur mais sans résultats probants.

Par ailleurs, le directeur général du Domaine national, et à propos de l'opération de recensement cadastral, relancée en 2004, a fixé une échéance de dix ans pour boucler ce dossier. S'exprimant lors d'une conférence de presse, tenue au siège du ministère des Finances sur la loi relative aux biens domaniaux récemment adoptée par le Conseil de la nation, M. Benmeradi a indiqué que 431 communes sur un ensemble de 1.508 ont été cadastrées, tandis que 164 autres communes sont en cours de recensement. Pour l'année 2007, où il avait été programmé un recensement cadastral de 12 millions d'hectares, sept millions de terres rurales ont pu être cadastrées, soit 75 % de l'objectif fixé, alors que la moitié de terres urbaines programmées ont été recensées.

Lancée pour la première fois dans les années 1970, le recensement cadastral national avait accusé d'importants retards durant une trentaine d'années pour des raisons financières, techniques et sécuritaires avant d'être relancé en 2004, a rappelé M. Benmeradi. Outre une aide, sous forme de prêt de 20 millions de dollars accordé en 1993 par la Banque mondiale à l'Agence nationale de cadastre, l'Algérie avait signé, en 2005, un accord sur le cadastre, permettant une assistance technique française pour développer le cadastre algérien. Lancées à titre expérimental en Algérie en 1977, les opérations cadastrales sont généralisées à compter de 1979. A fin 1992 et face aux lenteurs observées dans l'avancement de cette opération d'envergure, l'évaluation du dispositif a permis de relever qu'en 15 ans, « il n'avait été réalisé en zones rurales que 12 % ». D'importantes réformes ont été introduites pour renforcer la production cadastrale en termes de qualité et de quantité.

Au 31 décembre 2004, le bilan laisse apparaître des progrès indéniables mais qui demeurent insuffisants au regard des objectifs d'achèvement de la couverture totale du territoire national.

Dossier à enjeu, le rendement cadastral est d'autant primordial pour l'avenir économique du pays qu'elle en a fait une priorité pour en finir une bonne fois avec les hésitations. Les exigences d'éventuels investisseurs étrangers convergent toutes vers la disponibilité des assiettes foncières, mais en l'absence de données précises, il s'avère très difficile de leur rendre les réponses exactes.