Foncier industriel : Le gré à gré fait le lit de la corruption

Des chefs d'entreprise que nous avons interrogés lors d'un séminaire sur les zones industrielles, qui s'est tenu à  Béjaïa, se sont montrés critiques vis-à-vis du mode de gré à  gré. Ce mode remplace, en effet, la voie des enchères publiques.
Le gré à  gré est l'une des mesures prises, le 22 février dernier, par le Conseil des ministres visant à  «améliorer l'accès au foncier». «Même si les nouveaux textes régissant le foncier industriel consacrent le régime de la concession au profit des opérateurs, au lieu et place de la cession en vigueur antérieurement, cela ne va pas empêcher la spéculation de proliférer, le phénomène ayant déjà pris des proportions suffisamment alarmantes», estime M. Radji, un chef d'entreprise. Pour lui, «le mode de gré à  gré peut ouvrir les portes à  tous genres de corruption et favoriser l'affectation des terrains à  des opérateurs qui ne sont pas forcément méritants». Des élus aussi se prononcent contre cette disposition. Hamid Ferhat, président de l'APW de Béjaïa, (FFS), estime que cette formule «n'est ni légitime ni transparente et n'instaure aucune concurrence entre les porteurs de projets demandeurs de terrain.» Pour Boubekeur Derguini, député du RCD, «ce n'est pas tant le mode du gré à  gré qui pose forcément problème dans la concession des terrains, mais la gestion globale actuelle du foncier qui encourage plus la spéculation que les investissements porteurs de richesses et de valeur ajoutée». Ce parlementaire de l'opposition plaide pour «la refonte de fond en comble de la politique liée à  l'accès au foncier industriel et pour la mise en place de règles claires permettant d'encourager les projets viables et bannir la spéculation». Pour lui, les cahiers des charges actuellement en vigueur ne sont pas efficaces et ont permis à  beaucoup de détourner les terrains acquis de leur vocation sans que l'Etat ne soit en mesure de récupérer ces biens». «Le dispositif actuel a empêché beaucoup de porteurs de bons projets d'accéder au foncier», déplore-t-il. «Il faut instaurer des règles claires permettant, par exemple, à  l'Etat de céder un terrain, à  titre gracieux, à  un porteur de projet qui a une bonne idée, mais qui n'a pas les moyens de lancer son entreprise qui sera rentable et utile pour la collectivité», affirme M. Derguini. Les nouveaux textes régissant le foncier industriel consacrent, désormais, le régime de la concession au profit des opérateurs, soutenu par la loi de finances complémentaire 2011. Le concessionnaire doit s'acquitter de la redevance annuelle de concession. Pour postuler à  une concession, le porteur de projet introduit une demande auprès du wali. Pour les terrains situés à  l'intérieur des zones d'expansion touristique, la demande accompagnée d'un dossier relatif au projet d'investissement est adressée à  l'Agence nationale de développement touristique (ANDT). En cas d'avis favorable émis par le Calpiref, l'ANDT et après accord du ministre chargé du Tourisme, et après accord du ministre chargé de l'Aménagement du territoire, la concession est autorisée par arrêté du wali. La concession est accordée pour une durée minimale de 33 ans renouvelable deux fois, pouvant atteindre 99 ans. Un modèle de gestion caduc Le foncier industriel se heurte à  d'innombrables problèmes. Un modèle de gestion caduc, une instabilité chronique dans la législation (que le FCE n'a pas cessé de dénoncer), délabrement des zones industrielles existantes… La difficulté de l'accès au foncier arrive en tête des préoccupations des opérateurs économiques. Près de 39% des industriels algériens interrogés dans une récente étude commandée par la Banque mondiale se plaignent de l'accès au foncier. Plusieurs centaines de demandes d'investissement restent insatisfaites. Un manque à  gagner considérable qui se multiplie d'année en année. A l'origine de cette situation, des zones de fait et non de droit, mais aussi l'héritage lourd d'un système de gestion qui a montré ses limites. Autre contrainte : une économie de rente et de spéculation sur les terrains subventionnés et à  des prix très bas. Résultat : des lots en friche et des terrains improductifs pendant des années. La spéculation bat son plein. Les attributaires ne respectent pas le cahier des charges. M. Derguini plaide, par exemple, pour «l'instauration d'un impôt foncier sur les terrains laissés en jachère pour lutter contre la spéculation». L'Etat se trouve souvent confronté à  d'énormes difficultés à  récupérer ses terres eu égard à  la lenteur des procédures judiciaires. Le cas de Béjaïa est édifiant :l'Agence foncière de la wilaya a saisi la justice pour récupérer les terrains cédés, dans les années 90, à  des particuliers qui les ont laissés en jachère. Mais cette agence attend depuis long temps l'aboutissement de ces lentes procédures judiciaires. Le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion des investissements affirme avoir proposé des lois permettant à  l'Etat de récupérer le foncier industriel non utilisé. M. Benmeradi soutient que son département est en train de recenser les terrains qui ont été attribués, mais n'ont pas été utilisés. Au-delà de la spéculation, la gestion des zones industrielles et leur entretien sont un autre problème. Le parc national de zones industrielles et de zones d'activité s'étend sur 22 000 ha répartis en 170 zones d'extension touristiques (ZET) et 70 zones industrielles. La plupart des zones sont délabrées. Quand les opérateurs ont la chance d'avoir un terrain, la qualité des zones d'activité laisse à  désirer. Les services publics sont déficients (adduction à  l'eau, assainissements, drainage, éclairage, rejets industriels…) Le ministre de l'Industrie affirme que la mise à  niveau des zones industrielles a coûté 28 milliards de dinars, durant  la dernière décennie et promet de mobiliser encore un autre budget de 19 milliards de dinars pour la mise à  niveau et à  l'aménagement des zones industrielles et des zones d'activité. Un autre budget de 30 milliards de dinars sera mis à  l'indicatif des collectivités locales pour la réhabilitation des zones existantes.