Foncier industriel
Concessions par enchères et au gré à gré Du nouveau dans la concession des terrains. Cela se fera soit aux enchères publiques, soit de gré à gré. C?est ce qui a été annoncé par M. Ali Brahiti, ex-ministre du Budget, intervenant à l?occasion des premières journées sur l?investissement. Après avoir dressé un état des lieux sur la situation générée par la « générosité » de l?Etat à céder son patrimoine à des prix très abordables, notre interlocuteur évoque une série de textes portant réaménagement des dispositifs régissant la mobilisation du foncier économique. Et de dire dans ce sens : « désormais l?injection des terrains domaniaux dans le marché doit se faire sur la base d?une concurrence ouverte, et ce, à travers l?ordonnance n°06-11 du 30 août 2006, fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l?Etat et destinés à la réalisation de projets d?investissement. » Ainsi, le projet de décret d?application pour la mise en ?uvre des dispositions de cette ordonnance prévoit que les concessions s?effectuent aux enchères publiques ouvertes ou restreintes, lorsque les terrains concédés sont situés au niveau des communes des wilayas d?Alger, de Annaba, de Constantine et d?Oran, des communes chefs-lieux de wilaya et de daïra des autres wilayas du nord du pays et des communes chefs-lieux des wilayas des Hauts Plateaux. Par ailleurs, pour les terrains situés en dehors des communes visées ci-dessus et dans les communes du sud du pays, l?on prévoit le gré à gré. Il est sans doute utile de souligner que dans les cas de projets intégrés, l?assiette foncière destinée à recevoir des opérations de promotion immobilière fait l?objet d?une cession directe de gré à gré. Quant aux projets d?investissement présentant un intérêt particulier pour l?économie nationale, la faculté sera donnée au conseil national de l?investissement pour accorder le gré à gré, quelque soit le lieu d?implantation du projet. En outre, et dans le but d?augmenter l?offre foncière destinée à l?investissement, l?on parle d?un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes, des terrains excédentaires des entreprises publiques économiques et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles.
Posté Le : 25/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Inès
Source : www.elwatan.com