Foncier des entreprises publiques dissoutes

Une dizaine de dossiers à l’étude Selon des sources proches de la direction des domaines de la wilaya d’Oran, une commission de travail a ouvert des enquêtes sur la situation actuelle d’une dizaine d’assiettes foncières appartenant à des anciennes entreprises publiques dissoutes. En effet, et conformément aux dispositions de l’article 07/119 de la loi des finances en vertu duquel les excédents fonciers induits par la dissolution des entreprises publiques reviennent de droit aux domaines de l’Etat. Les liquidateurs de ces entreprises viennent d’être convoqués par les services compétents en vue d’assainir la situation. Il faut savoir que dans ce contexte, il a été procédé à la création d’une commission locale de wilaya qui se compose de l’ensemble des représentants de l’exécutif et qui sera chargée de la mise en œuvre de ces dispositions. Concernant le devenir de ces assiettes foncières, l’on croit savoir qu’une fois devenues officiellement et juridiquement propriétés des domaines, elles seront destinées aux projets à utilité publique. En outre, on croit savoir, concernant cette même démarche, qu’une première réunion ayant regroupé les liquidateurs, les représentants du conseil de gestion des participations ex. holding et les responsables habilités au niveau de la direction des domaines, a permis de faire le point sur la situation des dossiers en cours. Sur les dix dossiers faisant objet d’enquêtes, trois ont été étudiés dont celui de l’ex. EDIPAL. Il mérite de souligner qu’un nombre d’assiettes et locaux d’anciennes entreprises qui sont revenus aux travailleurs dans le cadre de la concession sont également soumis à des enquêtes menées par une commission ministérielle, notamment, les biens ayant été cédés au prix symbolique. Ceci intervient alors que d’autres seront vendus aux enchères publiques. La situation du foncier industriel constitue l’un des problèmes les plus épineux qui entravent la vraie relance de l’investissement dans notre pays, surtout lorsqu’on sait qu’au moment où certaines wilayas propices aux investissements comme Oran et qui souffrent d’un déficit en matière de réserves foncières, des centaines voire des milliers d’hectares de fonciers industriels appartenant aux anciennes entreprises publiques restent inexploités.   S.A.