Foncier agricole: Nouvelles dispositions pour la cession du droit de concession Economie : les autres articles

Le ministre de l'Agriculture et du développement rural, M. Rachid Benaïssa a indiqué que des dispositions seront prises prochainement pour permettre la cession du droit de concession instauré pour l'exploitation des terres relevant du domaine privé de l'Etat."Des dispositions organisationnelles seront promulguées très prochainement et seront mises à la disposition des wilayas pour permettre la cession du droit de concession", a indiqué lundi soir le ministre lors du Forum du quotidien Liberté.
Le ministre répondait à une question posée par voie électronique par un exploitant qui veut céder son droit de concession d'une durée de 40 ans.
La loi 10-03 régissant le foncier agricole relevant du domaine privé de l'Etat permet aux concessionnaires de céder, de transmettre et d'hypothéquer leur droit de concession qui a remplacé le droit de jouissance perpétuelle des ex-exploitations collectives et individuelles relevant du domaine privé de l'Etat.
Quelque 219.000 exploitants sont concernés par cette conversion, mais l'Office national des terres agricoles (ONTA) a reçu à ce jour 219.050, a révélé M. Benaïssa qui s'est réjoui de la réaction positive des acteurs pour cette nouvelle législation foncière devant permettre, selon lui, de régler l'une des plus épineuses contraintes ayant freiné l'agriculture algérienne depuis l'indépendance.
Par ailleurs, le ministre a annoncé une réunion jeudi prochain avec la filière avicole pour décider de la reconduction de l'exonération de la TVA et des droits de douanes sur le maïs et le soja.
"Il y a de fortes chances que cette mesure soit reconduite pour une deuxième année consécutive", a-t-il affirmé soulignant que l'organisation de la filière avicole s'est améliorée, mais "pas suffisamment".
Cette mesure a été instaurée à partir du 1er août 2012 pour une durée d'une année, et ce, après la flambée des prix du maïs et du soja sur le marché international menaçant la filière avicole algérienne d'un effondrement certain.
La reconduction de la détaxation de ces deux matières qui constituent 80% de l'aliment de volaille sera intégrée dans la loi de Finances complémentaire pour 2013, croit-on savoir.
Le ministre avait conditionné la reconduction de cette mesure par le maintien des prix à la baisse et l'effort que doit consentir l'interprofession pour la restructuration et la pérennisation de la filière avicole.