Foncier agricole à Oran 14 exploitants agricoles déchus du droit de jouissance

L?enquête administrative menée par la Direction des services agricoles (DSA) de la wilaya d?Oran s?est soldée, pour l?année 2007, par la déchéance de 14 exploitants agricoles, entre EAI et EAC, sur décision de justice, a-t-on appris auprès du service des contentieux de la DSA d?Oran.Huit autres dossiers similaires sont en cours de finalisation au niveau de la DSA avant leur transmission à la justice, selon la même source, qui ajoute qu?elle est en train de traiter 276 cas contentieux sur différentes exploitations agricoles, dont certains d?ordre civil (par opposition aux contentieux d?ordre pénal).Décidément, le foncier, en particulier celui agricole, ne cesse de constituer un fonds de commerce pour des indus agriculteurs, qui sont allés jusqu?à vendre des terres comme si celles-ci leur appartenaient, alors que, il est connu de tous, ils n?en ont qu?un droit de jouissance bien défini par les textes, le propriétaire étant l?Etat. Alors, au lieu d?être labourées et cultivées, de grandes parcelles de terres fertiles ont vu pousser des constructions en dur et ont vu leur fécondité gangrenée à jamais par le béton. Laisser-aller, voire laisser-faire de l?Etat dans le passé aidant, les exploitations agricoles sont devenues le lieu et l?objet de transactions tous azimuts, un négoce qui profite généralement à des personnes qui n?ont rien à voir avec l?agriculture.C?est dans ce contexte, ponctué par une volonté de l?Etat de réparer ce qui peut l?être, qu?une opération d?assainissement du foncier agricole a été déclenchée en 2005 avec comme «antidote» au trafic des terres, une circulaire interministérielle, promulguée le 18 janvier 2005, interdisant l?établissement de tout acte notarié ou formel portant désistement ou transfert du droit de jouissance d?une exploitation agricole. L?opération consiste en deux actions, une action publique diligentée par la justice et dont l?enquête préliminaire a été confiée à la Gendarmerie nationale, et une action administrative menée par les services agricoles en coordination avec ceux des Domaines, des Cadastres, etc. Les deux opérations, qui ont débuté en 2005, sont toujours en cours au niveau national, indique-t-on de source proche du ministère de l?Agriculture.Pour revenir à l?enquête menée par la DSA de la wilaya d?Oran celle-ci précise que 14 EAI et EAC dont les exploitants ont été déchus sont situées dans les communes de Gdyel, Es-Sénia et Boutlélis. Le retrait du droit de jouissance à ces 14 exploitants est motivé soit par la réalisation sur les sites de constructions illicites, soit à l?abandon du domaine (amoncellement des ordures et de graviers) ou le changement de la vocation de ces terres. Durant l?année 2006, 12 exploitants agricoles avaient été déchus, indique la même source. Cette dernière indique que le gel des actes par la DSA a eu comme conséquence des actions en justice en avalanche introduites par les différentes parties civiles et où la DSA y est également citée.Autre conséquence directe de la décision du gel des actes, de nombreux bénéficiaires d?exploitations agricoles ont renoncé à la vente de peur d?être poursuivis en justice. En effet, ceux-ci encourent le risque de comparaître devant les tribunaux pour atteinte au foncier agricole, le désistement qu?ils ont fait pour «formaliser» leurs transactions ayant été établi après la circulaire du 18/01/2005.Rappelons dans ce même contexte que la DSA de la wilaya d?Alger a proposé, au cours du premier semestre de l?année 2007, le retrait du droit de jouissance de 68 exploitations agricoles «afin de mettre fin et de faire face au phénomène des constructions illicites».Cette mesure a été prise après une inspection de 200 exploitations agricoles, selon le DSA d?Alger. Selon ce responsable, l?inspection effectuée et les rencontres avec les indus occupants ont permis de relever que les constructions illicites sont érigées sur les terres agricoles en commun accord et de connivence entre les responsables et fellahs au niveau de 60 exploitations agricoles recensées.La déchéance des exploitants de huit exploitations agricoles a également été proposée pour «amoncellement des ordures» sur les terres agricoles, a noté le même responsable qui a précisé que «les circonscriptions administratives les pus touchées par ce phénomène et par différents cas de dépassements, sont celles de Draria et de Zeralda et la commune de Bordj El Kiffan». Selon la même source, 3.200 constructions illicites ont été recensées sur les terres agricoles dans la région, dont 1.200 habitations anciennes, d?autres récentes, et 200 habitations précaires.Par ailleurs, le wali-délégué de Rouiba a informé les exploitants agricoles que la circonscription administrative dispose d?un programme devant permettre de lutter contre le phénomène des constructions illicites sur les terres agricoles. 737 unités rurales seront réalisées au profit des familles vivant depuis toujours sur les terres du domaine agricole, a-t-il précisé, ajoutant que les habitations illicites récentes seront démolies.