Foncier agricole

Les différentes mesures prises par le gouvernement, depuis quelques années déjà, pour mettre fin au phénomène du détournement des terres agricoles de leur vocation ne semblent pas avoir donné les résultats escomptés.Dans une nouvelle circulaire signée le 3 septembre dernier, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural (MADR) affirme que «les bilans établis dans le cadre des opérations de déclassement des terres agricoles révèlent, d'une manière claire, une consommation effrénée et sans précèdent des terres agricoles à des fins d'urbanisation et d'industrialisation». Si cette tendance venait à être maintenue, «la situation risque inévitablement de porter préjudice aux efforts déployés» par les autorités dans le domaine de la sécurité alimentaire durable, notamment au regard de la faiblesse de la Surface agricole utile (SAU) qui ne représente que 3,5% de la superficie totale du pays, lit-on encore dans la circulaire rapportée par l'APS.Le constat établi par le MADR révèle «des pratiques condamnables de détournement de la vocation agricole des terres» et une «violation des lois et règlements de la République en recourant, par des solutions de facilité et une légèreté sans précédent, à la distraction des terres agricoles, souvent parmi les plus fertiles, voire irriguées ou plantées». Le ministère rappelle de ce fait que «toute saisie de terres agricoles à des fins d'urbanisation ou d'industrialisation doit obéir à des règles strictes et ne doit s'opérer, à l'avenir, qu'avec l'aval des services centraux du ministère de l'Agriculture».Le nouveau texte réglementaire appelle, ainsi, l'ensemble des autorités locales et, particulièrement, les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilaya, à «prendre toutes les dispositions nécessaires, y compris le recours aux juridictions compétentes, pour mettre un frein à cette situation qui nuit fortement à l'économie du pays». Selon Abdelmalek Ahmed Ali, directeur de l'organisation foncière au MADR, la superficie des terres agricoles déclassées, depuis 2010, est de l'ordre de 18 000 hectares.L'objectif est «d'assurer un équilibre entre, d'une part, le besoin de réaliser des logements et des équipements collectifs ainsi que des infrastructures nécessaires à l'économie nationale et, d'autre part, la nécessité de préserver les terres agricoles». Rappelons qu'une instruction du Premier ministre, datée du 12 mai 2013, prévoie une commission au niveau local présidée par le wali qui choisit les espaces sur lesquels seront édifiés les projets. Un dossier est constitué et tous les membres de la commission donnent leur avis dans un procès-verbal. Ensuite, le ministère de l'Agriculture traite le dossier et vérifie si la procédure est respectée, avant de le transmettre au Premier ministre qui préside le comité interministériel et décide de la validité ou du rejet du projet.