Foncier: 5.000 actes de propriété bientôt délivrés

Dans le cadre des dispositions prises pour la régularisation du foncier à Oran, une nouvelle opération visant à délivrer 5.000 nouveaux actes de propriété au niveau de l'ensemble des communes de la wilaya est en cours de préparation, apprend-on de sources proches de la wilaya d'Oran. Nos sources indiquent qu'une commission restreinte de wilaya regroupant les services des biens de l'Etat, de la direction de l'urbanisme et de la construction et de la direction de la réglementation de la wilaya a été mise en place pour le lancement de l'opération dans les plus brefs délais. La relance de l'opération intervient suite aux milliers de demandes de régularisation déposées par les citoyens à travers les communes et qui attendent toujours la délivrance d'un acte de propriété. Il y a lieu de signaler que l'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l'exode. Des lots de terrains et des constructions ont été vendus par désistement en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et malgré cette entrave de taille, 10.000 actes de propriété ont été régularisés par l'agence foncière durant les cinq dernières années. D'autre part, 5.439 actes de propriété ont été programmés en 2011 par l'agence foncière de la wilaya d'Oran. Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert fin 2004.

Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés.