Fiscalité: Un travail de communication et de sensibilisation est nécessaire pour une collecte efficace de l'impôt

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivité locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui a affirmé au mois d'octobre dernier que les collectivités locales devront jouer un rôle pionnier dans la relance de la locomotive de l'investissement économique productif et l'élargissement de la fiscalité locale au service du citoyen pour lui garantir une vie décente à la faveur de réalisations continues et ciblées, a ajouté le ministre.
Mettant en avant la nécessité de la mobilisation de tous les agents de l'Etat (élus et cadres) pour une action coordonnée, efficace et transparente en vue de répondre à la demande accrue et pressante du citoyen", M. Bedoui a appelé, également, à "développer les mécanismes de communication en direction des institutions et de la société à travers l'amélioration de l'image des instances publiques et leur adaptation aux mutations technologiques qui constituent un excellent support de communication à intégrer dans le travail quotidien de l'administration".
Le ministre de l'Intérieur a déclaré, que "Le président de la République n'a ménagé aucun effort dans la mise en place des grands processus de modernisation, aussi bien en termes d'amélioration de la gouvernance politique et économique qu'en termes d'activation des politiques nationales en matière d'aménagement du territoire et d'équipement public, et ce pour accroitre les taux de croissance économique, notamment en terme de développement humain", a-t-il ajouté.
Il se trouve que samedi dernier l'expert et consultant en économie, Abdelhak Lamiri, va dans le même sens en indiquant qu'un travail de communication et de sensibilisation est nécessaire auprès des administrations fiscales et des contribuables pour une collecte efficace de l'impôt.
En effet, et intervenant au colloque national intitulé "La fiscalité, un levier pour une bonne gouvernance et un instrument de cohésion sociale", organisé par l'espace de réflexion Forum algérien pour la citoyenneté et la modernité (FACM), M. Lamiri a tenté d'établir le constat de l'état de la fiscalité en Algérie, proposant certaines suggestions. Mieux encore, l'expert M. Lamiri a émis plusieurs propositions telles que l'établissement d'une meilleure communication autour de la fiscalité, notamment locale, à travers des notes de vulgarisation à destination des contribuables pour une plus grande transparence.
Autre suggestion, M. Lamiri a souligné l'interêt d'adapter la fiscalité dans le secteur de l'agriculture pour le développer, à travers la promotion de coopératives agricoles soumises à des taxations réduites.
Par contre, il n'a pas omis de signaler ailleurs le manque de discernement de la fiscalité nationale entre différents types de contribuables prenant l'exemple des entreprises de "production" et les entreprises "d'importation". "Par exemple, il n'y a que 7% de différence de taxation en terme d'IBS (Impôt sur les bénéfices des sociétés) imposé sur une entreprise qui produit et une autre qui importe", a-t-il fait remarquer.
Il a ainsi appelé à la nécessité d'une vision claire en terme de fiscalité pour tirer l'économie "vers le haut", la fiscalité étant un levier de réalisation des objectifs stratégiques de l'économie d'un pays, a-t-il soutenu.
De son côté, le président du FACM, Noureddine Sbia, a estimé que la fiscalité dans un pays constitue un facteur de stabilisation politique et une référence "pour toute modernisation politique économique et sociale".
Pour M. Sbia, il s'agit d'impliquer les élites tout comme la société civile pour éviter la persistance des stéréotypes et méconnaissances autour du prélèvement de l'impôt.
"Le prélèvement fiscal obligatoire sur le revenu passe au mieux pour une fatalité et au pire comme une injustice", a-t-il observé.
Pour réduire voire ôter ces idées, le président du FACM a appelé à £uvrer pour une meilleure connaissance par les citoyens du système fiscal et de son utilisation notamment à travers les services qu'offre l'Etat au citoyen via les recettes fiscales collectées (enseignement, soins, routes, éclairage public).
Ce travail de communication nécessaire a pour objectif de "dédiaboliser" l'impôt, de façon à être vulgarisé et ainsi accepté par le contribuable, a-t-il souligné. Ainsi, M. Sbia assure qu'une communication fluide et permanente entre les deux parties, institution fiscale et contribuable, favorisera le processus de décentralisation entamé par les hautes autorités du pays.
Pour sa part, la vice-présidente du Forum des chefs d'entreprises (FCE), Nacéra Haddad, a souligné qu' une bonne politique fiscale ne peut ainsi se substituer à une dynamique économique locale ce qui appelle à une densification du tissu de PME à travers les wilayas du pays afin de hisser les recettes fiscales.
Pour illustrer ses propos, l'intervenante a indiqué que l'Algérie compte une moyenne de 22 PME pour 1.000 habitants tandis que des "pays voisins" possèdent entre 50 et 60 PME pour 1.000 habitants.
"On ne peut pas reprocher à la politique fiscale de ne pas remplir son rôle sans une réelle dynamique économique qui produit de la richesse", a-t-elle estimé.
La représentante du FCE a également insisté sur l'intérêt de permettre aux wilayas et aux communes de pouvoir "se prendre en charge", notant que nombre de taxes prévues par les textes de loi ne sont actuellement pas prélevées.

Du projet du code unifié des Collectivités territoriales
Dans ce même ordre d'idées, il est donc important de rappeler ces déclarations du ministre de l'Intérieur au mois d'octobre dernier en évoquant le projet du code unifié des Collectivités territoriales qui offre un champ large aux élus locaux.
Ainsi le ministre a évoqué, essentiellement, "l'accélération des actions de développement local dans les wilayas frontalières et dans les autres wilayas, et ce, dans le cadre de nouvelles approches basées sur la participation, l'activation de la dimension économique au niveau territorial et la poursuite de la modernisation des Services publics locaux à travers l'intégration de nouveaux modes de gestion, comme la délégation du service public et le partenariat public-privé".
Le ministre a fait état également du "recensement de toutes les missions et procédures centralisées dans les secteurs d'activités, notamment celles dont la prise en charge doit revêtir un caractère local suivant un plan d'action gouvernemental cohérent".
Il a précisé, à ce propos, que "les ateliers de réforme sont nombreuses et visent tout l'intérêt et la prospérité du citoyen", M. Bedoui a rappelé que le président de la République avait souligné, lors du dernier conseil des ministres "la nécessité d'approfondir les réformes pour garantir un service public davantage allégé des lourdeurs bureaucratiques, promouvoir une décentralisation plus effective, permettant d'améliorer l'écoute et le dialogue, de la part des pouvoirs publics, face aux attentes des citoyens et accélérer l'amélioration de climat des affaires", estimant que ces axes étaient "essentiels pour la période à venir" et que la décentralisation était "un choix irréversible".
Rappelant l'institution des wilayas déléguées dans le Sud, M. Bedoui a indiqué que le président de la République avait ordonné "le renforcement des prérogatives de leurs walis délégués en vue de rapprocher l'administration du citoyen", ajoutant que le ministère s'attèle à sa concrétisation à travers la révision du cadre juridique".