Fiscalité locale : Arriver à 0% de déficit en 2011

Quatorze communes déficitaires en matière de recouvrement fiscal ont été recensées l'an dernier, a signalé hier au forum d'El Moudjahid, Azzedine Kerri, directeur de la finance locale au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. «Notre but maintenant est d'arriver, au cours de cette année, à  0% de déficit fiscal. Pour cela, nous avons doté les communes déficitaires de 135 millions de dinars via le fonds communal des collectivités locales. Nous disposons actuellement d'une cagnotte de recouvrement pour une durée de 10 ans, alimentée par ce fonds», affirme-t-il. Ce fonds, explique-t-il, généré par une partie des différentes taxes, intervient pour soutenir les communes faibles en matière de recouvrement fiscal et maintenir l'équilibre entre les communes riches et les communes pauvres. Il faut savoir dans ce contexte, explique M. Djerrad, expert comptable, que les rendements des taxes sont répartis entre la wilaya, la commune et le fonds communal. «La taxe sur l'activité professionnelle, par exemple, est assise sur 2% du chiffre d'affaires de chaque activité commerciale. Ces 2% sont versés à  ces trois parties. Cependant, quand les investisseurs bénéficient d'exonérations, c'est l'Etat qui compense la différence. Car quand il y a exonération, les 2% ne sont pas totalement versés aux parties concernées», indique-t-il. Ces dernières années, reprend M. Kerri, une évolution a été enregistrée dans la fiscalité locale. «En 1999 et avant la création du fonds communal, nous avions enregistré 1200 communes déficitaires alors qu'aujourd'hui, nous ne sommes qu'à 14 communes», dit-il. Une évolution significative, estime Abdelhamid Remkik, représentant de la DGI (Direction générale des impôts), perceptible depuis 2008. «En 2008, le recouvrement fiscal local versé aux communes était évalué à  122,7 milliards DA, en 2009 à  144 MD DA et en 2010 à  151 milliards DA. Pour ce qui est du fonds communal, le recouvrement est estimé en 2008 à  86 milliards DA, en 2009 à  87 milliards DA et en 2010, à  100 milliards  DA. Les ressources fiscales ont augmenté à  200%», signale-t-il. Toutefois, malgré cette évolution, le rendement fiscal continue d'être en deçà des attentes, relève M. Kerri. «Les activités commerciales sont le maillon faible d'un bon nombre de communes. 900 communes, en effet, sont à  vocation agricole. En outre, le maire n'a pas le pouvoir d'évaluer les recouvrements et donc, ne peut intervenir. Cette mission relève du comptable. Le maire n'a pas, par ailleurs, le pouvoir d'obliger les gens à  honorer leurs taxes. Or, l'une des raisons qui conduit à  un déficit fiscal, c'est bien le non-payement, par les citoyens, des taxes.» Et puis, poursuit-il, il y a aussi un problème de gestion. «Il y a certaines communes qui ont de l'argent, mais qui ne savent pas quoi en faire.