Fiscalité: Les propositions du FLN

Abdelaziz Belkhadem appelle le gouvernement à inclure dans le projet de code communal une révision profonde du système fiscal, notamment dans son volet de la fiscalité locale.

Le centre d'études, d'analyses et de prospectives du FLN a animé hier à l'hôtel El Riadh un forum sur le système fiscal et bancaire. En préambule, ses animateurs pensent que «depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la monnaie et le crédit, le système bancaire n'a pas pu épouser les contours d'un développement capable de séduire les épargnants dans la constitution des dépôts par un dispositif bancaire et monétaire rénové». Ils notent en outre que «les banques publiques sont restées comme des citadelles bureaucratiques inféodées à l'Etat propriétaire, satisfaites de leur monopole de clientèle publique, réfractaires au financement des investissements de la relance, centrées sur des opérations de négoce à court terme et peu soucieuses d'innovations monétaires ou financières». Le système bancaire de guichet, de caisse, de compte, de trésorerie, d'information, de paiement par chèque (…), le manque de transparence dans l'allocation des lignes de crédit, l'endettement bancaire refinancé par la Banque d'Algérie demande à être revu, est la sentence du centre du FLN. «Les autorités compétentes doivent veiller à la protection du dinar contre toutes formes d'atteinte à son intégrité et prendre les mesures idoines pour sécuriser la monnaie nationale», recommande-t-il.

 Il relève, par ailleurs, que «le système fiscal algérien n'a pas pu s'adapter aux évolutions du monde moderne». Pour freiner la fraude fiscale, le FLN propose, par le biais de son centre, la création d'un conseil des impôts avec pour mission «de constater et d'évaluer la part de l'impôt sur le revenu supporté par chaque catégorie socioprofessionnelle et de mesurer son évolution». Il reprend aussi à son compte l'adage «trop d'impôt tue l'impôt».

Belkhadem encourage la finance islamique

Le SG du FLN pense d'ailleurs que «le projet de code communal ne sera d'aucune utilité s'il ne revoit pas le système fiscal, notamment la fiscalité locale». Il a indiqué à propos de la réforme bancaire qu'«il faut qu'elle soit profonde». Il a fait état des craintes des banquiers publics quand il s'agit d'octroyer des crédits. «On n'a jamais mis en prison un directeur de banque qui n'a pas donné de crédit», dit-il, avoir entendu comme propos chez les banquiers. Les crédits accordés aux entreprises ont été, selon lui, de l'ordre de 3200 milliards de dinars. «Ce qui ne couvre même pas 20% des besoins de ces entreprises en investissements», pense-t-il. Tout en faisant remarquer que les banques étrangères captent les compétences nationales, Belkhadem notera que ces mêmes banques comptent beaucoup sur les crédits pour financer les importations. «Comment y remédier ?», interroge-t-il. Et, prévient-il, «j'ai le dos large parce que dès que je parle de quelque chose, on commence à spéculer », ceci, pour défendre le produit bancaire islamique. «Quand on voit que les grandes places financières mondiales y font recours, qu'est-ce qui nous empêche de le faire aussi pour permettre à ceux qui refusent l'intérêt d'aller vers ces banques ?», interroge-t-il. Il estime que «ce sont les spécialistes qui en évalueront les risques». Il estime aussi que le système des assurances doit être revu.

 Un responsable de la DG des impôts pointera du doigt «les insuffisances du système fiscal, sa complexité ainsi que la bureaucratie liée aux procédures contre l'évasion fiscale». Mustapha Zekara annoncera l'adoption prochaine d'un programme global de fiscalité qui « ramassera» les cinq piliers sur lesquels repose le système fiscal actuellement. «L'enregistrement et le timbre seront regroupés dans un seul impôt, l'impôt direct et indirect n'en feront aussi qu'un», explique-t-il. Ce qui constituera, selon lui, la nouvelle loi générale des impôts. Un nouveau programme qui coûtera 28 millions d'euros « sans compter les computers». Il notera que «ce sont 489 000 milliards de DA qui devaient entrer au Trésor public mais les entreprises en ont bénéficié au titre des allégements fiscaux avec en contrepartie la création d'emplois».

«400 communes vivent un déficit budgétaire chronique»

Mais il semble que «ce genre de pacte» n'est pas toujours respecté. L'impôt sur le patrimoine sera abordé aussi par ce responsable. «Il ne concerne que le bâti et est symbolique parce que le prix du foncier sur le marché est connu. On ne peut se permettre de rentrer chez les gens pour évaluer leur fortune et leurs bijoux en toute transparence», avouera-t-il.

 Abdelkader Maatali, cet ancien wali, a tenu à parler de fiscalité locale. Il notera que «plus de 400 communes vivent un déficit budgétaire chronique. Elles ne fonctionnent que grâce à différents fonds et aux subventions». Il reproche à «l'Etat d'avoir légué certaines de ses prérogatives aux communes sans leur en donner les moyens financiers nécessaires». Il pense qu'il faut aller vers une politique volontariste pour détecter de nouvelles sources fiscales. «Les grandes villes étouffent à cause d'un déséquilibre dans l'occupation des sols». Il propose de redessiner les territoires par la construction de logements et le lancement d'investissements dans les Hauts Plateaux et le Sud. «L'Etat doit repenser la politique nationale d'aménagement des territoires, réviser le code des douanes, des impôts, communal, de wilaya», recommande-t-il.

 Issad Rabrab, invité du FLN, a fait, lui, état «de certaines incohérences» de la fiscalité. «Ce n'est pas le fait de nos experts qui font très bien leur travail mais celle de ceux qui votent les lois», estime-t-il. Rabrab relèvera un décalage entre l'économique et le politique en raison «du manque de dialogue et de concertation entre les deux». Il reprochera au politique d'avoir toujours encouragé l'importation et fragilisé la production. Preuve en est, selon lui, la baisse de certaines taxes au profit du premier et leur relèvement au détriment du producteur. Son exemple phare, «les honoraires d'un notaire pour deux heures de travail avoisinent les 25 milliards, ce qui équivaut à 50 ans de salaires d'un professeur en médecine». Il fera savoir qu'«on a attiré l'attention de certains décideurs sur ces incohérences mais malheureusement on n'a pas été entendu».

 «Les décisions sont anticonstitu-tionnelles»

Rabrab est revenu sur les dernières décisions du gouvernement pour faire baisser les prix de produits de première nécessité. «Il a décidé de baisser les taxes des importateurs de 52% et celles des producteurs de 22%. Comment expliquer une telle absurdité ?», interroge-t-il. «Il n'y a ni pénurie ni manque de sucre ou d'huile», affirme-t-il en indiquant que son groupe a exporté du sucre vers 28 pays. Rabrab se fera interrompre par Belkhadem. Il continuera ses explications dans le hall de la salle de conférences en présence de journalistes qui ont été nombreux à l'interroger. «Ces décisions ont été prises dans la précipitation sans concertation avec les concernés, elles sont d'ailleurs anticonstitutionnelles», dit-il. Il estime ainsi que «ce sont les lobbys des importateurs qui ont dû faire pression pour supprimer les 30% de droits de douanes». La situation de dominance dans laquelle il se trouve (dixit Benbada) existe, selon lui, partout dans le monde. L'après août, fin du «gel» des taxes ? «Trois usines de sucre vont fermer dans peu de temps parce qu'elles sont concurrencées par l'importation», affirme-t-il. Pour lui, «il ne faut pas attendre août, il faut rétablir immédiatement les droits de douanes sur les produits finis».

 Deux intervenants ont proposé d'imposer une taxe «symbolique» pour le retrait d'un document d'état civil. «5000 documents d'état civil ont été jetés, une taxe serait pour éviter le gaspillage», dira Maatali. Le délégué général de l'ABEF expliquera, par ailleurs, qu'il faut devoir aller vers «une expansion mesurée des ressources bancaires avec une bonne maîtrise des risques, c'est-à-dire une sécurité financière assurée». Abderahmane Benkhalfa est convaincu que «trop de contrôle et trop de qualification tuent la prise de risque».