Fiscalité: les principales mesures prévues par la loi de Finances 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a communiqué, jeudi, les principales dispositions fiscales de la loi de Finances 2024 (LF) visant notamment, la préservation du pouvoir d'achat du citoyen, l'amélioration du climat des affaires, ainsi que l'octroi de facilitations fiscales en vue de soutenir l'investissement et les entreprises en activité.Dans un communiqué publié sur son site officiel, la DGI a énuméré les nouvelles mesures répondant à un objectif socio-économique et s'articulant autour de sept principaux axes, à savoir le soutien à l'investissement et à l'économie nationale, la préservation du pouvoir d'achat du citoyen, la mobilisation des ressources fiscales, la conformité fiscale et lutte contre la fraude, les facilitation et simplification des procédures, la numériques ainsi d'autres mesures introduites dans ce texte.
Au titre de dispositions destinées à préserver le pouvoir d'achat, la DGI a évoqué l'exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de certains produits de large consommation applicable jusqu'au 31 décembre 2024 et qui concerne l'importation et la vente de légumes secs et du riz, les fruits et légumes frais, les oeufs, le poulet de chair et la dinde produit localement, la farine courante et supérieure ainsi que la semoule.
Aussi, le délai d'exonérations douanières et fiscales accordées aux importateurs/transformateurs de l'huile brute de soja a été prorogé au 31 décembre 2024, afin de garantir la disponibilité de l'huile alimentaire en quantités suffisantes sur le marché intérieur.
La DGI a mentionné également la révision à la baisse des tarifs du droit du timbre applicable aux passeports de 48 pages au profit des citoyens algériens résidents et non résidents.
Dans l'objectif d'encourager l'accessibilité à l'internet, il a été décidé aussi la prorogation de l'exonération de la TVA accordée aux opérations portant sur la fourniture des services internet fixe, jusqu'au 31 décembre 2026, touchant les services de la location de la bande passante, d'hébergement de serveurs web, la conception et au développement des sites web, ainsi la maintenance et à l'assistance.
Au titre de mesures fiscales de soutien à l'investissement et à l'économie nationale, la DGI a cité, entre autres, la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), la révision du taux de l'impôt forfaitaire unique (IFU), applicable aux auto-entrepreneur de 5% à 0,5%, l'exonération de l'IFU du chiffre d'affaires pour les activités de collecte et de vente de lait cru et l'élargissement du taux réduit de 9% de la TVA à la vente d'une nouvelle liste de déchets valorisés.
Des incitations fiscales pour favoriser le développement du marché financier et boursier ont été également précisées dans le communiqué de la DGI, dont des exonérations de l'IBS ou de l'IRG des produits des actions et titres assimilés cotés en bourse.
Des exonérations de l'IRG sont accordées aussi aux épargnants pour encourager l'épargne dans le cadre des programmes publics de logements.
Afin de développer l'activité d'assurance TAKAFUL, la LF 2024 a exclu de la base imposable à l'IBS les revenus provenant d'emploi d'instruments financiers, perçus par la société d'assurance, a fait savoir la DGI.
La LF 2024 comprend également l'application d'un taux réduit de 9% en matière de TVA aux intrants destinés à l'élevage aquacole et une exonération de la taxe d'efficacité énergétique pour les opérations d'exportation certains produits énergétiques fabriqués localement.
S'agissant des dispositions portant sur la mobilisation des ressources fiscales, la DGI a fait état de la révision à la hausse les taux de l'impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés de fabrication de tabacs et du tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 37 à 50 dinars par paquet.
Les recettes de la Caisse nationale des retraites (CNR) seront renforcées par la hausse de la contribution de solidarité de 2% à 5% sur les opérations d'importation de matières et des intrants servant dans la fabrication du tabac et l'institution de la taxe locale de solidarité (TLS), due à raison du chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité de transport par canalisation des hydrocarbures et les activités minières.
Par ailleurs, la LF 2024 comprend un ensemble de dispositions visant à soutenir les collectivités locales, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, ainsi que des facilités et des simplifications en matière de procédures de traitement des affaires contentieuses.