Fiscalité dans l'amont pétrolier : Retour sur 7 ans de réflexion Analyse éco : les autres articles

Le gouvernement algérien pense à modifier la loi sur les hydrocarbures. C'est une fuite d'un haut responsable de l'énergie rapporté par Reuters qui balise le terrain. Qu'est-ce qui va changer ' Le dispositif fiscal de la loi. Il fait fuir les investisseurs. Depuis combien de temps le sait-on ' Depuis 2007 et le redressement historique des cours du brut au-delà des 30 dollars.
Une réalité confirmée par deux appels d'offres lancés par Alnaft pour au total une vingtaine de blocs à explorer sur le domaine minier national. Deux retentissants échecs. Les grandes compagnies pétrolières mondiales et les moins grandes ne sont pas venues. Ni pour le pétrole qui se vend cher pourtant ni encore moins pour le gaz qui coule à pic sous les excédents de l'offre nord-américaine.
En un mot, l'Algérie n'a plus délivré de permis de recherche d'hydrocarbures significatifs depuis sept ans. Et le dernier appel d'offres de l'ère Khelil d'avant la loi sur les hydrocarbures qui porte son nom (2005 amendée en 2006). Sept ans de réflexion. Pour enfin admettre, à l'épreuve des camouflets, que la nouvelle fiscalité contraignante imposée aux exploitants étrangers était «acceptable» dans le cas de la concession des gisements. Mais qu'elle cessait de l'être si la concession était supprimée. Or, l'amendement de l'automne 2006 supprimait ' heureusement ' le grand cadeau concessionnel de M. Khelil aux compagnies étrangères.
Sans revenir à une fiscalité plus conforme au principe de partage de production. Une ratatouille législative une fois de plus provoquée par l'interventionnisme présidentiel. Et le suivisme carriériste parlementaire. Le swing de 2005-2006, passage à la concession sur les gisements puis retour au principe de partage de production, a paralysé l'industrie de la recherche exploration en Algérie depuis sept ans. Certes, Sonatrach développe en effort propre ou en partenariat des gisements déjà découverts. Mais la force de frappe du forage qui doit permettre de renouveler les réserves prouvées reste au garage. Toujours moins de 15 puits au 10 000 km2 alors que la moyenne mondiale est proche de 100 puits au 10 000 km2. La production algérienne de pétrole et de gaz va, dans les cinq prochaines années, continuer de baisser dans le premier cas et continuer de plafonner dans le second cas.A cause de ce ralentissement de la recherche exploration des sept années précédentes.
La dernière fois qu'un pareil scénario du désinvestissement s'est déroulé, c'était au début de l'ère Chadli. Annulation du plan Valhyd, chute de la recherche exploration de Sonatrach. Tout le monde se souvient de la suite. La révision de la loi Khelil qui se profile maintenant que le département de M. Yousfi s'en est ouvert, via Reuters, aux partenaires de Sonatrach était dans le pipe de longue date. Annoncée comme une nécessité urgente depuis 2008 au moins. Par des spécialistes peu suspects d'être des lobbyistes pour les compagnies étrangères.
Une autre frange de consultants admettait que la fiscalité de l'actuelle loi massacrait les marges des opérateurs étrangers, notamment dans les petits gisements (les seuls qui restent à découvrir). Mais s'en accommodait. Motif, conservation des ressources. Khelil a tiré à mort sur les réserves, une plage de relâche était, à leurs yeux, bienvenue. Cela se défend. En particulier lorsque les excédents des recettes énergétiques sont si benoîtement utilisés en placement à rendement quasi nul chez une veille puissance criblée de dettes. Mais sept ans de surplace sont une plage dangereusement longue. Il va dramatiquement manquer des mètres cubes de gaz et des barils de pétrole dans 5 ans, lorsque les nouveaux petits gisements non découverts entre 2005 et 20012 pèseront de leur vide dans la balance des paiements de 2015 et des années suivantes.
La découverte de nouveaux gisements n'interdit pas des plans d'exploitation ' validés par l'agence Alnaft ' plus conservatoire des ressources. Préserver l'avenir, ne signifie nulle part ailleurs cesser de découvrir des nouvelles ressources. Juste en modifier le planning d'extraction. En accord avec les partenaires de Sonatrach. La révision de la fiscalité de la loi Khelil, cet espace l'a pronostiqué comme inéluctable plus d'une fois depuis trois ans. Pourquoi avoir attendu autant de temps pour esquisser, enfin, une timide escarmouche ' C'est, une fois de plus, le style de Youcef Yousfi. Ne surtout pas faire de vague. Changer dans la continuité. Sans offusquer les décideurs. Bouteflika en tête. Sur ce plan au moins la gouvernance Khelil tournait infiniment plus vite. Cela ne suffira pas, beaucoup s'en faut, à le faire regretter. D'autant pas que le solde des soupçons «kleptomaniaques» qui pèsent sur lui n'est pas encore établi. Mais rien que d'envisager une comparaison, M. Yousfi devrait comprendre que d'être honnête ne suffit pas à la clé de l'énergie. Il faut aussi avancer.