Algérie

Fiscalité


Une direction pour les grandes entreprises Suite à la création de la Direction des grandes entreprises (DGE), une journée d?information sur cette nouvelle structure sera organisée, à partir d?aujourd?hui, au siège du ministère des Finances. L?objectif de cette rencontre, qui s?étalera jusqu?au 26 décembre, sera, selon l?APS, d?informer les gros contribuables sur le rôle que devra jouer la DGE. Installée officiellement en juin dernier par le ministre des Finances, la DGE devrait s?imposer rapidement comme le principal interlocuteur des grandes entreprises en matière de fiscalité. Une démarche qui vise, affirme-t-on, à moderniser la Direction générale des impôts (DGI). Les entreprises concernées sont celles qui réalisent un chiffre d?affaires supérieur ou égal à 100 millions de dinars, toutes les entreprises pétrolières ainsi que les investisseurs étrangers (quel que soit leur chiffre d?affaires). Elle fera ainsi office de « structure spécifique » relevant de la DGI chargée des missions d?assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impôts et taxes. La DGE compte, pour l?heure, quelque 112 agents qui devront s?occuper, dans un premier temps, de la fiscalité de 907 grandes entreprises situées à Alger, Blida, Tipaza, Boumerdès et Tizi Ouzou, avant d?élargir son champ d?intervention aux 2300 grandes entreprises que compte l?Algérie (dont plus de 300 activent dans le secteur de l?énergie). La tâche de la DGE est d?autant plus ardue qu?elle prendra en charge la gestion de 70% des recettes fiscales du pays. Elle comprend cinq sous-directions de la fiscalité : hydrocarbures, recouvrement, gestion, contrôle fiscal, contentieux. Lors de la cérémonie d?installation de la DGE, son directeur général, Kouider Benhamed Djilali, a souligné que « cette nouvelle structure devra simplifier les formalités administratives, qui faciliteront les relations entre l?administration et les grandes entreprises. En tant qu?unique interlocuteur, elle devra être en mesure d?assurer une application homogène de la loi fiscale à des opérateurs sensibles aux divergences d?interprétation qui résultent de la dispersion géographique actuelle des inspections ». La mise en place de la DGE s?insère dans un processus global de réforme fiscale prévoyant l?installation d?autres types de structures de spécialisation et de décentralisation de la gestion fiscale, à l?exemple des centres des impôts (CDI) pour les PME et les forfaitaires (certaines professions libérales) ainsi que les centres de proximité des impôts (CPI) pour les petits commerçants.
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