Fiscalité

Facteur important de mobilisation des ressources de redistribution du " revenu national ", d'orientation et de développement de la production et de l'investissement, la fiscalité est dans l'impérative de s'adapter progressivement aux exigences de la conjoncture actuelle imposée par la chute continue des cours pétroliers et du développement économique et social à moyen et long termes. En tant qu'instrument de maîtrise des revenus et sur la base des mesures déjà engagées par le gouvernement en matière de clarification de la sphère financière du pays, du statut de la parafiscalité, ou de l'amorce de l'imposition des signes extérieurs de richesse, il s'agira de développer les actions visant à un meilleur encadrement des revenus non salariaux de façon à contribuer à une meilleure justice sociale, juguler à la source les situations de rente improductive, et à inciter à une intensification de l'épargne privée dans les investissements productifs. Dans ce même contexte, et en liaison avec les objectifs d'augmentation du niveau de la consommation et d'amélioration qualitative de sa structure, il s'agira d'organiser la fiscalité indirecte de telle sorte à protéger le pouvoir d'achat des citoyens tout en éliminant les effets pervers de surconsommation ou de gaspillage. En second lieu, la fiscalité devra être aménagée en vue de favoriser le développement des activités productives et, par le biais d'allégements fiscaux, contribuer au redéploiement territorial des activités conformément aux objectifs d'aménagement du territoire, et au développement des activités d'exportation. Par ailleurs, en liaison avec le renforcement du rôle des collectivités locales dans la conduite du développement économique et social, il est nécessaire de mettre en ?uvre une réforme de la fiscalité locale plus élargie permettant une plus grande décentralisation des ressources, des charges et des responsabilités dans la conduite des actions locales, tout en renforçant, dans ce cadre, la solidarité entre les communes par le biais de transferts fiscaux des communes riches vers des communes démunies. En troisième lieu, le système fiscal devra contribuer à l'épargne privée et sa mobilisation à des fins productives par la mise en place de mécanismes appropriés. En outre, en relation avec la participation relativement plus réduite de la fiscalité pétrolière au financement du budget de l'Etat il faudra améliorer dans des proportions importantes le rendement fiscal, développer des dispositifs appropriés de lutte contre la fraude fiscale. Dans ce contexte, l'efficacité de l'administration fiscale devra être renforcée notablement, grâce à une évaluation du niveau de compétence de ses agents, de leur intégrité et à un enrichissement des méthodes en vue de cerner correctement toute base imposable. Cette démarche devra se traduire par une meilleure intégration de la prévision budgétaire dans son ensemble et au sein du processus global de développement, pour faire de ce secteur un intermédiaire actif de la planification économique. Dans ce cadre, le renforcement du système financier suppose une transformation qualitative de ses modes d'intervention, en privilégiant l'utilisation d'instruments à caractère financier et économique, permettant d'encadrer efficacement le fonctionnement et le développement de l'appareil de production tout en fournissant des prestations variées aux entreprises. Au niveau macro-économique, les exigences d'efficacité dans l'utilisation des ressources internes, et le développement de la décentralisation, impliquent un rôle accru de la planification financière, pour orienter efficacement l'action des agents économiques en conformité avec les objectifs de chaque plan de développement ou processus d'investissement. A ce titre, le développement des plans de crédit, la multiplication et la diversification des instruments financiers, permettront une mobilisation et une canalisation intensive des ressources d'épargne disponibles au sein de l'économie et leur affectation en fonction des priorités de la politique économique du pays. En outre, l'effort déjà engagé par le gouvernement visant à faire du système financier un partenaire plus actif dans la planification des investissements devra être poursuivi par le développement d'instruments et mécanismes visant à permettre une implication plus réelle de ce secteur dans la mise en place de conditions de crédits à l'investissement des entreprises, sur la base de critères d'évaluation économique des projets, et en tout premier lieu ceux appelés à être initiés ou conduits de manière autonome par les opérateurs publics et privés. B.C