Finances publiques : Bruxelles veut que la France et l'Italie clarifient leur budget 2020

La Commission européenne rappelle à l'ordre la France et l'Italie pour leur manque d'effort afin d'améliorer leurs finances publiques.La Commission européenne a demandé d'ici mercredi des clarifications à la France et l'Italie sur leur projet de budget 2020, évoquant des "risques d'écart" avec les règles européennes. Chacun des deux pays a reçu une lettre en ce sens du Commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, et du vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, adressée respectivement mardi au ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et à son homologue italien, Roberto Gualtieri.

Un effort structurel de 0% du PIB
Dans leur lettre à la France, les deux commissaires critiquent le fait que "le projet de plan budgétaire prévoit un effort structurel de 0,0% du PIB (Produit Intérieur Brut, ndlr) en valeur nominale". En clair, si l'on ne tient pas compte des effets de la conjoncture, la France ne fait rien pour améliorer l'état de ses finances publiques.
"Or, cet effort nul, ndlr est en-deçà de l'amélioration requise de 0,6% du PIB", ajoutent Pierre Moscovici et Valdis Dombrovskis, rappelant les règles européennes contenues dans le Pacte de Stabilité et de Croissance des pays de la zone euro. "Le projet de plan budgétaire français ne respecterait pas non plus le rythme de référence de réduction de la dette en 2020", déplorent-ils en outre.
Paris avait dévoilé fin septembre son projet de budget 2020, prévoyant un déficit public de 2,2% du PIB, après 3,1% en 2019. Il a dû toutefois réduire ses ambitions en matière d'assainissement de finances publiques: pour répondre au mouvement des gilets jaunes, il avait annoncé un total de près de neuf milliards de réductions d'impôts, dont la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour les ménages. De plus, la dette publique de la France devrait à peine baisser en pourcentage du PIB, à 98,7% l'an prochain, contre un bond de 98,8% en 2019.

"Nous ne sommes pas inquiets"
Pour l'Italie, c'est précisément sa colossale dette publique - la deuxième, en ratio, plus élevée de la zone euro derrière la Grèce (180%) - qui est pointée du doigt par Bruxelles. "Le projet de l'Italie ne respecte pas l'objectif de réduction de dette en 2020", écrivent dans leur lettre les commissaires. Le chef du gouvernement italien, Giuseppe Conte, a aussitôt réagi en promettant de "fournir toutes les clarifications à l'UE". Nous ne sommes pas inquiets", a-t-il dit. "C'est un dialogue nécessaire avec Bruxelles auquel nous ne nous soustrairons pas", a-t-il ajouté.
Fin septembre, le nouveau gouvernement italien, clairement pro-européen, avait présenté un projet de budget 2020, avec un déficit public modéré à 2,2% du PIB. Entré en fonction début septembre, il a choisi d'adopter une approche beaucoup plus constructive vis-à-vis de Bruxelles que le précédent gouvernement dominé par Matteo Salvini (extrême droite) qui avait multiplié les attaques frontales contre la Commission européenne.
Quatre autres pays sont également dans le viseur de la Commission européenne pour leur projet de budget de l'an prochain, toutefois dans une moindre mesure: la Belgique, le Portugal, l'Espagne et la Finlande.

Europe :
Fiscalité
Les ministres des Finances de l'Union européenne devraient retirer la semaine prochaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux, montre un document.
La Suisse a respecté ses engagements et sera donc de cette liste de pays s'étant engagés à modifier leurs régimes fiscaux pour les mettre aux normes européennes, est-il écrit dans ce document.
Les Emirats arabes unis et les îles Marshall vont pour leur part être retirés de la liste noire des pays ne coopérant pas avec l'UE sur les questions fiscales.