Financement non conventionnel : Promulgation des textes d'application liés au mécanisme

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a annoncé mardi à Alger, la promulgation, fin février en cours, des textes d'application liés au mécanisme de financement non conventionnel. Les textes d'application liés au mécanisme de financement non conventionnel, prévu dans la loi amendée sur la monnaie et le crédit, seront promulgués fin février courant, a indiqué M. Raouya dans une déclaration à l'APS, en marge de la séance de vote du projet de loi portant règlement budgétaire de 2015. S'agissant de la deuxième opération relative au tirage des billets dans le cadre du mécanisme de financement non conventionnel, le ministre a précisé que cette opération "n'a pas encore été lancée". Le premier argentier du pays avait affirmé, en octobre dernier, lors de la présentation du projet de loi de Finance 2018 devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), que "le déficit du Trésor public connaîtra une tendance baissière en passant de 2.344 milliards de dinars en 2016 à 1.963 milliards de dinars en 2018, pour atteindre 55 milliards de dinars seulement en 2019", ajoutant que "ce déficit sera essentiellement couvert par le recours au financement non conventionnel et la valeur excédentaire injectée dans le Fonds de régulation des recettes (FRR)". Les besoins en financement sont estimés, selon M. Raouya, à 570 milliards de dinars en 2017, 1.815 milliards de dinars en 2018 et 580 milliards de dinars en 2019. Pour l'année 2020, "le Trésor public ne devrait pas recourir à une quelconque forme de financement, en raison du faible déficit devant être enregistré", a-t-il dit. Il avait également annoncé, en décembre dernier, le début de l'opération de tirage des billets de banque, affirmant que le déficit du Trésor public pour l'année 2017, s'élevant à 570 milliards DA, a été pris en charge, grâce au mécanisme de financement non conventionnel.
Les recommandations seront prises en compte
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé, mardi à l'issue du vote à la majorité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi portant Règlement budgétaire de l'exercice 2015, que le Gouvernement prendra en charge "progressivement" les recommandations de la Commission du budget et des finances ainsi que les observations de la Cour des comptes concernant "les insuffisances relevées dans plusieurs domaines".
"Je peux vous assurer que le Gouvernement prendra en charge progressivement les recommandations de la Commission des finances et du budget de l'APN et de la Cour des comptes en vue de remédier aux insuffisances relevées dans les différents domaines", a précisé le ministre au terme de la séance plénière présidée par le président de l'APN, Saïd Bouhadja. Il a indiqué également que les débats autour du projet de loi portant Règlement budgétaire de l'exercice 2015 ont permis d'apporter des éclairages sur la gestion de la dépense publique en 2015, notamment en matière de prise en charge des besoins du citoyen, de la mise en ?uvre des programmes publics et de relance de l'économie nationale. Les députés de l'APN avaient adopté à la majorité, dans la matinée de mardi, le projet de loi portant Règlement budgétaire de l'exercice 2015.
Les députés du Parti des travailleurs (PT) et du Front des Forces Socialistes (FFS), de l'Union Nahda-Adala-Bina et du Mouvement de la Société pour la paix (MSP) ont voté contre, tandis que les députés du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) se sont abstenus de tout vote lors de la séance à laquelle ont assisté le ministre des Relations avec le Parlement Tahar Khaoua et la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imane Feraoun.
Pour rappel, la commission des Finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a appelé, dans son rapport sur le projet de loi portant Règlement budgétaire de l'exercice 2015 à remédier aux insuffisances constatées par la Cour des comptes en matière de gestion du budget de l'Etat. La commission a souligné également l'importance de mettre en place des mécanismes de coordination entre la Direction générale des prévisions et des politiques et le reste des administrations centrales du ministère des Finances pour l'adoption de données économiques et financières exactes en vue de déterminer les prévisions des projets de loi de Finances. Le même rapport a mis en avant, en outre, la nécessité d'instaurer une politique de prévision efficace à travers une vision prospective en vue de déterminer les estimations budgétaires en fonction des besoins réels des secteurs. En matière fiscale, la commission a mis l'accent sur la nécessité d'intensifier les efforts fournis en matière de recouvrement des ressources fiscales ordinaires et le reste du recouvrement fiscal à travers le renforcement des procédures de recouvrement et l'activation du suivi des contribuables par l'administration fiscale, outre le contrôle attentif les déclarations des contribuables, à travers le constat continu et le recours à tout type de contrôle en vue de s'assurer du respect des engagements fiscaux. Le rapport recommande, dans ce sens, d'accélérer la révision de la loi n 84-17 relative aux lois de finances en fixant l'exercice concerné par la loi portant Règlement budgétaire (n-2 au lieu de n-3). Répondant aux préoccupations des députés lors de l'examen du projet de loi portant Règlement budgétaire 2015, M. Raouya avait précisé, dimanche dernier, que les services de son département s'attelaient à apporter les "dernières retouches" aux dispositions de loi n 84-17 relative aux lois de finances, ajoutant que "tous les efforts sont consentis pour le présenter au parlement durant l'année en cours".
Les amendements en cours d'élaboration porteront sur la révision de l'année de référence concernée par la loi du Règlement budgétaire, fixée actuellement à l'année qui précède l'examen de la loi de trois (3) années (n-3).
Le ministre a indiqué que la réduction de la durée de présentation du projet de loi portant Règlement budgétaire s'inscrivait dans le cadre des "réformes et actions de modernisation en matière de budget, de comptabilité et de fiscalité".