Financement non conventionnel : Contribuer au maintien de la dynamique des investissements publics

Le financement non conventionnel a été l'une des mesures financières phares prises par le gouvernement en 2017 dans le but de préserver la dynamique des investissements publics à travers le financement des déficits du budget de l'Etat et de la dette publique interne. La crise financière sévère, induite par la dégringolade des prix pétroliers depuis juin 2014, s'est traduite notamment par l'épuisement du Fonds de régulation des recettes en février 2017, amenant le gouvernement à mettre en place ce dispositif transitoire.Conformément aux directives du président de la République, l'Exécutif a ainsi opté, dans le cadre de son plan d'action, pour l'endettement direct du Trésor auprès de la Banque Centrale durant une période transitoire de cinq ans, écartant l'endettement extérieur et l'introduction de nouveaux impôts.
Le financement non conventionnel, rendu possible grâce à un amendement de la loi sur la Monnaie et le Crédit, a été retenu pour le financement exclusif des dépenses d'investissement, au moment où les banques se retrouvaient confrontées à une forte raréfaction des liquidités.
Ce financement devrait ainsi permettre le paiement des dettes des entreprises publiques en faisant injecter quelque 1.000 milliards de dinars dans le réseau bancaire.
En plus, le déficit budgétaire de 2017 a été totalement couvert grâce à l'émission de 570 milliards de DA en recourant à ce mécanisme financier.
Outre la couverture des besoins du Trésor, ce financement permettra le remboursement de la dette publique interne, notamment les titres de l'Emprunt national pour la croissance levé en 2016, les titre émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et ceux émis au profit de la Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et de l'eau dessalée. Il offre aussi au Trésor la possibilité de doter en ressources le Fonds National d'Investissement (FNI), au titre des prises de participation de l'Etat dans des investissements ou de financements à long terme de programmes publics d'investissements.
Conscient que cette réponse financière à la crise est loin d'offrir une solution miraculeuse aux problèmes structurels de l'économie nationale, le plan d'action du Gouvernement, adopté en 2017, a étroitement lié la mise en ?uvre de ce financement par la concrétisation urgente de réformes structurelles devant conduire à une amélioration de l'efficacité et de la compétitivité de l'économie nationale.
L'objectif visé par ce dispositif, qui sera suivi de très près par une instance de contrôle, est d'aboutir, au bout de cinq ans, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de la balance des paiements.

2017, année de la trajectoire budgétaire
En attendant l'aboutissement de ces réformes structurelles, l'année 2017 a amorcé une trajectoire budgétaire s'étalant jusqu'à 2019.
La Loi de finances 2017 a marqué le début de cette trajectoire qui vise la rationalisation des dépenses publiques et l`optimisation des ressources ordinaires.
Après plusieurs années de hausses successives des dépenses, encouragées par des entrées record de la fiscalité pétrolière, le gouvernement s`est engagé dans la rationalité budgétaire, voire de pragmatisme budgétaire.
Il s'est ainsi fixé, de 2017 jusqu'à 2019, un double objectif, à savoir la rationalisation et la plafonnement des dépenses au niveau de celles de 2015, soit 7.000 milliards de dinars, tout en prévoyant une hausse annuelle d`au moins 11% du produit de la fiscalité ordinaire.
Alors que la Loi de finances de 2016 proposait des recettes en baisse, celle de 2017 a tablé sur une hausse de 13% des recettes.
Plus pragmatique, cette loi a revu à la hausse le prix de référence du baril de pétrole en le portant à 50 dollars contre 37 dollars depuis 2008.
Mais en dépit de cette rationalisation budgétaire, l`Etat reste résolument attaché à une dépense sociale soutenue en 2017 puisque les transferts sociaux ont représenté cette année près du quart du budget global.
Parallèlement à cette démarche, le Gouvernement a poursuivi la mise en ?uvre de la feuille de route pour le redressement des finances publiques, visant à assurer la soutenabilité de la dépense, garantir une répartition équitable des transferts sociaux au bénéfice de la population, stimuler l'activité économique, restaurer à moyen terme l'équilibre du budget de l'Etat, améliorer les recouvrements fiscaux et réformer la fiscalité locale.
En outre, un nouveau Code des douanes a été adopté afin de promouvoir la mission économique et sécuritaire des Douanes et mettre l`administration douanière au diapason des nouvelles mutations de l`environnement international, et ce, à travers plusieurs axes de réforme.
Pour ce qui est du secteur bancaire, l'année 2017 a été marquée par la détermination des autorités à introduire les produits de la finance islamique, même si le lancement effectif de ce type de produits semble encore timide.
En plus des liquidités rendues disponibles grâce au financement non conventionnel, la Banque d'Algérie a poursuivi l'abaissement des réserves obligatoires des banques pour renforcer les liquidités de ces dernières, ce qui leur a permis de générer 347 milliards de DA de liquidités supplémentaires en 2017.
Par ailleurs, malgré la crise financière, les crédits d'investissement accordés par les banques à l'économie ont affiché une croissance de 7% durant le premier semestre de l'année.
D'autre part, les banques publiques ont procédé en 2017 à l'effacement de 27 milliards DA de dettes au profit d'entreprises créées dans le cadre de l'ANSEJ alors que d'autres projets inscrits dans le cadre de ce dispositif ont connu un rééchelonnement de leurs créances bancaires.
Quant aux réserves de change du pays, elles ont baissé sous le seuil des 100 milliards de dollars à la fin de l'année 2017.