Financement des APC
Le sempiternel souci des élus Il est un fait certain que les collectivités locales sont réduites à des entités pour le moins ronflantes et dont la mission voyante est d?assurer le travail courant sans tenir aucunement compte des missions pour lesquelles les élus ont été désignés. Les finances communales restent le sujet prégnant et redouté par les responsables locaux eux-mêmes. Sollicités pour plus d?éclairage sur ce volet de la gestion communale, des élus se sont rétractés « révérencieusement » alléguant pour certains d?entre eux un agenda étrangement chargé. L?argent reste un tabou dans notre administration décentralisée. On n?en discute que quand un scandale fait crever l?écran. D?aucuns parmi les représentants communaux et les citoyens s?accordent à dire que les APC sont dépassées. Le premier argentier de la commune, ordonnateur par ailleurs des recettes et des dépenses, est pour le moins désemparé. Revisiter les lois en vigueur renseigne sur le peu de ressources dont disposent, dans l?absolu, « ces appendices » de l?autorité centrale. La loi tant dénigrée pour sa teneur socialisante, de 90-08 relative à la commune revient succinctement sur cet aspect dans ses dispositions mises sous le titre V sous réserve, précise-t-on, de probables lois organiques. Des articles dont on ne sait guère la prégnance stipulent que des fonds seront institués pour, à la fois, organiser la solidarité et pallier entre autres « l?insuffisance du montant des impositions directes locales ». Les recettes fiscales des collectivités locales reviennent pour une grande partie aux collectivités pour tout ce qui a trait à la taxe sur l?activité professionnelle (TAP) et celle, plus voyante, sur l?assainissement. La TVA et l?impôt sur le patrimoine ne lui profitent que partiellement. Les ressources hors fiscalité, autre segment du financement local, varient selon des statistiques datant d?avant l?an 2000 du ministère de l?Intérieur entre 10 et 15%. Dély Ibrahim, pour ne citer que cette ville, voit son budget se rétrécir comme une vulgaire peau de chagrin. Pas moins de 50% de la TAP sont reversés à la wilaya qui décidera du dispatching aux différentes Epic qui opèrent dans la commune. Une manière qui n?agrée pas, outre mesure, les élus mais qui se reprennent et voient dans cette manière de faire des autorités de wilaya un geste salutaire. Elle en engrangera d?autres. De plus, la commune a bénéficié de l?aide de la wilaya dans le cadre du budget d?équipement voté par la session de l?Assemblée populaire de wilaya (APW). La frange juvénile aura son stade et une maison de jeunes. Et dire qu?il faut promouvoir cette catégorie tant délaissée. Le deuxième vice-président chargé de l?urbanisme, qui avancera ces précisions, atténuera toutefois les ambitions de l?exécutif communal. « Nous ne pouvons pas faire plus ». Et à cet élu, visiblement réjoui, de se lancer dans des considérations sur le rôle d?arbitre que devait occuper le président de l?Apc . Toutefois, la réalité de cette trésorerie locale est toute autre. Les communes ne sont pas toutes pourvues de budget conséquent. L?argent fait cruellement défaut dans la plupart des APC d?Alger. Des communes « sous perfusion » et non viables restent tributaires pour leur fonctionnement de tous les jours des aides se laissant souvent attendre. On en a pour preuve, l?Apc de Oued Smar. Cette dernière, à en croire des élus, reçoit sur son territoire des unités industrielles, avec tout ce qu?elles charrient comme désagréments, sans lui profiter financièrement en conséquence. Parce que les sièges sociaux de ces entreprises se trouvent « chez le voisin », celles-ci payent pour cela des taxes à des recettes qui répercutent après l?aval de la tutelle, une partie, variant d?une taxe à une autre, aux APC souvent budgétivores. Au chapitre des intentions, les représentants de l?Etat ne tarissent pas. Le ministre délégué aux Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a plaidé pour davantage de décentralisation de la gestion des collectivités locales. Il aura cependant proposé, entre autres, la transformation du Fonds commun des collectivités locales en caisse de financement (FCCL). Le FCCL a été, signalons-le, créé par décret datant de novembre 1986. Il organise la solidarité et les aides destinées aux collectivités locales.
Posté Le : 07/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadir Iddir
Source : www.elwatan.com