Financement de l'élection de l'ancien président sarkozy.. Le procès inéluctable

Un procès dans l'affaire Bygmalion est devenu quasi-inéluctable pour l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, qui vient de perdre devant le Conseil constitutionnel, l'un des derniers rounds de sa bataille judiciaire. Les sages ont rejeté le 17 mai, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy, en estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement, malgré une sanction financière antérieure prononcée pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. Dans cette affaire, l'ancien chef de l'Etat a été renvoyé, en février 2017, devant le tribunal correctionnel pour répondre de «financement illégal de campagne électorale», un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Il est poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012. Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du non bis in idem, selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Selon lui, il avait déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013. L'instance avait confirmé le rejet de ses comptes, pour ce dépassement qu'il avait dû rembourser. Cependant, cette décision portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros, et était intervenue avant la révélation au printemps 2014, d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisé par une filiale de l'agence de communication Bygmalion. Le procès semble désormais inéluctable pour l'ancien président, retiré de la vie politique après sa défaite à la primaire de la droite en 2016. Il reste toutefois une ultime étape : la Cour de cassation, qui avait transmis la QPC aux sages, doit tirer les conséquences de leur décision, mais aussi trancher sur d'autres moyens soulevés par la défense pour contester l'ordonnance de renvoi du juge, Serge Tournaire, confirmée en appel en octobre.