Le ministère des finances a décidé d'impliquer les notaires dans la lutte
contre la fraude et l'évasion fiscale. C'est ce qui ressort d'un communiqué de
presse que la chambre nationale des notaires a adressé à la rédaction. Cette
entité de droit fait savoir qu'elle a participé la semaine dernière, au siège
du ministère des Finances, à «une rencontre de coordination et de concertation»
en présence du directeur général des impôts, des directeurs centraux des
opérations fiscales, de la législation, de la communication, de
l'enregistrement, et du directeur régional des impôts et des directeurs des
impôts de la wilaya d'Alger. Une réunion qui, faut-il le dire, coïncide avec ce
vent de corruption et de malversations qui souffle fortement sur le pays avec
tout ce que cela sous-entend comme dégâts et conséquences néfastes sur ses
institutions, ses structures et leurs différentes hiérarchies. Elle se tient
aussi à un moment où le gouvernement s'active à créer des instances et
instruments de lutte contre la corruption sans forcément leur garantir d'effets
sur le terrain. L'ampleur des scandales financiers, de contrebande et autres de
malversations et de pots-de-vin rendus publics ces dernières années, montre que
les décisions des pouvoirs publics ne sont d'aucune utilité en l'absence d'une
volonté politique qui oblige à leur application avec toute la rigueur qu'il
faut.
En attendant, les impôts se
cherchent des «alliés» pour freiner quelque peu notamment la grosse évasion
fiscale qui sévit à tous les niveaux. Lors de leur réunion avec les notaires,
il a été question pour l'ensemble des participants «d'évaluer les rapports
entre la profession notariale et l'administration fiscale, particulièrement
pour ce qui concerne les services de l'enregistrement». L'occasion a été saisie
pour «faire état des nouvelles dispositions liées aux lois de finances et leurs
applications». Le débat a permis, est-il souligné, «l'examen des difficultés
recensées et des solutions préconisées dans le cadre de la réforme globale et
de la modernisation des structures de l'administration des finances engagées
par le ministère des Finances».
La chambre nationale des notaires
s'est engagée, selon son président, Maître Abdelhamid Achite-Henni, à
«contribuer à la mise en OEuvre de toutes les procédures tendant à sauvegarder
les intérêts du Trésor public et de combattre les formes frauduleuses de
blanchiment et d'évasion fiscale». Des pistes de ce travail collectif ont été
identifiées pour permettre «l'amélioration et le renforcement des moyens liés à
la prestation des services de l'administration fiscale et une plus grande
fluidité dans les rapports avec la profession et l'échange d'informations entre
la direction générale des impôts et la chambre nationale des notaires». Les
deux parties sont aussi convenues de «recueillir des propositions formulées par
la profession concernant les lois de finances et leurs textes d'application».
Autre décision retenue en commun accord, l'organisation de rencontres
périodiques à un niveau régional avec les notaires et les directions régionales
des impôts (Est, Ouest, Centre et Sud) pour, dit M. Achite-Henni, «recenser les
difficultés ainsi que les propositions de solutions spécifiques à ces régions
et complémentaires à celles retenues au niveau national».
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Posté Le : 07/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : G O
Source : www.lequotidien-oran.com