Finance: Les notaires appelés en renfort pour lutter contre la fraude

Le ministère des finances a décidé d'impliquer les notaires dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. C'est ce qui ressort d'un communiqué de presse que la chambre nationale des notaires a adressé à la rédaction. Cette entité de droit fait savoir qu'elle a participé la semaine dernière, au siège du ministère des Finances, à «une rencontre de coordination et de concertation» en présence du directeur général des impôts, des directeurs centraux des opérations fiscales, de la législation, de la communication, de l'enregistrement, et du directeur régional des impôts et des directeurs des impôts de la wilaya d'Alger. Une réunion qui, faut-il le dire, coïncide avec ce vent de corruption et de malversations qui souffle fortement sur le pays avec tout ce que cela sous-entend comme dégâts et conséquences néfastes sur ses institutions, ses structures et leurs différentes hiérarchies. Elle se tient aussi à un moment où le gouvernement s'active à créer des instances et instruments de lutte contre la corruption sans forcément leur garantir d'effets sur le terrain. L'ampleur des scandales financiers, de contrebande et autres de malversations et de pots-de-vin rendus publics ces dernières années, montre que les décisions des pouvoirs publics ne sont d'aucune utilité en l'absence d'une volonté politique qui oblige à leur application avec toute la rigueur qu'il faut.

 En attendant, les impôts se cherchent des «alliés» pour freiner quelque peu notamment la grosse évasion fiscale qui sévit à tous les niveaux. Lors de leur réunion avec les notaires, il a été question pour l'ensemble des participants «d'évaluer les rapports entre la profession notariale et l'administration fiscale, particulièrement pour ce qui concerne les services de l'enregistrement». L'occasion a été saisie pour «faire état des nouvelles dispositions liées aux lois de finances et leurs applications». Le débat a permis, est-il souligné, «l'examen des difficultés recensées et des solutions préconisées dans le cadre de la réforme globale et de la modernisation des structures de l'administration des finances engagées par le ministère des Finances».

 La chambre nationale des notaires s'est engagée, selon son président, Maître Abdelhamid Achite-Henni, à «contribuer à la mise en OEuvre de toutes les procédures tendant à sauvegarder les intérêts du Trésor public et de combattre les formes frauduleuses de blanchiment et d'évasion fiscale». Des pistes de ce travail collectif ont été identifiées pour permettre «l'amélioration et le renforcement des moyens liés à la prestation des services de l'administration fiscale et une plus grande fluidité dans les rapports avec la profession et l'échange d'informations entre la direction générale des impôts et la chambre nationale des notaires». Les deux parties sont aussi convenues de «recueillir des propositions formulées par la profession concernant les lois de finances et leurs textes d'application». Autre décision retenue en commun accord, l'organisation de rencontres périodiques à un niveau régional avec les notaires et les directions régionales des impôts (Est, Ouest, Centre et Sud) pour, dit M. Achite-Henni, «recenser les difficultés ainsi que les propositions de solutions spécifiques à ces régions et complémentaires à celles retenues au niveau national».