Finance islamique : La Banque d'Algérie fixe les conditions d'exercice

La Banque d'Algérie vient de définir, via un règlement publié au Journal officiel, les conditions d'exercice des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et les établissements financiers.«Au sens du présent règlement, sont considérées des opérations de banque relevant de la finance participative (?) les opérations de réception des fonds, de placement, de financement et d'investissement, qui ne donnent pas lieu à la perception ou au versement d'intérêts», a expliqué la Banque d'Algérie.
Ces opérations concernent notamment la Mourabaha, la Moucharaka, la Moudaraba, l'Ijara, l'Istisna'a, le Salam, ainsi que les dépôts en comptes d'investissement. Pour mettre en place des produits de finance participative, la banque ou l'établissement financier doit obtenir une autorisation préalable de la Banque d'Algérie, selon le règlement.
«Après obtention de l'autorisation préalable de la Banque d'Algérie, les banques et établissements financiers agréés, désireux d'obtenir pour leurs produits une certification de conformité aux préceptes de la charia, doivent soumettre lesdits produits à l'appréciation de l'organe national dûment habilité», a précisé la Banque d'Algérie dans son règlement.
A ce titre, un «guichet finance participative», c'est-à-dire un département au sein d'une banque ou d'un établissement financier agréé qui fournit exclusivement des services et des produits de finance participatifs, doit être mis en place auprès de chaque banque désireuse de proposer ces services et produits.
«Le ??guichet finance participative'', doit être financièrement indépendant par rapport aux autres départements et branches de la banque et de l'établissement financier», a souligné le même texte, relevant que l'indépendance du «guichet finance participative» au sein de la banque ou de l'établissement financier est assurée par une organisation et un personnel exclusivement dédiés.
«Les banques et les établissements financiers ayant reçu l'autorisation préalable pour commercialiser ces produits doivent informer leur clientèle des barèmes et des conditions minimales et maximales qui leur sont applicables», lit-on dans le texte de loi.
Les banques doivent également informer les déposants, en particulier ceux titulaires de comptes d'investissement, sur la nature de leurs comptes. Les dépôts en compte d'investissement sont soumis à un accord écrit conclu avec le client, autorisant la banque à fructifier ses dépôts dans le portefeuille des projets et opérations du «guichet finance participative» que la banque accepte de financer.
Le déposant ouvre droit à une part des bénéfices dégagés par le «guichet finance participative» et supporte une part des pertes éventuelles enregistrées dans les financements engagés par la banque, a noté le même texte. Par ailleurs, le capital minimum requis des banques et des établissements financiers a été revu à la hausse, selon un règlement de la Banque d'Algérie publié au Journal officiel.
Les banques et établissements financiers, constitués sous forme de sociétés par actions de droit algérien doivent disposer, à leur constitution, d'un capital libéré en totalité et en numéraire, au moins égal à 20 milliards de dinars pour les banques et de 6,5 milliards de dinars pour les établissements financiers, d'après la Banque centrale.