Fin du procès ABM-DGSN Verdict le 9 novembre

Les prévenus devront attendre environ quinze jours pour être fixés sur leur sort. Le représentant du parquet a requis contre l'ensemble des accusés 10 ans de prison, soit la peine maximale dans ce genre de délit.
Tout au long des cinq jours qu'aura duré ce procès, la défense n'a cessé de demander à la magistrate en charge de ce dossier d'appliquer la loi en son âme et conscience en faisant fi des orientations politiques. Dans sa plaidoirie, l'avocat de Toufik Sator, Me Tayeb Bouitaoune, a indiqué que le représentant du ministère public s'est contenté dans son réquisitoire 'd'une simple lecture de l'ordonnance de renvoi. Laquelle est nulle car contraire à l'article 169 du code pénal qui oblige le juge d'instruction à préciser sur l'ordonnance de renvoi l'identité exacte de chaque prévenu et surtout à donner la qualification juridique de chaque infraction reprochée à chaque accusé et ne pas se contenter d'énumérer les infractions'. Selon lui, 'aux yeux de la loi, cette affaire aurait dû se terminer par une ordonnance de non-lieu au niveau de l'instruction parce que le juge était au courant de l'existence du rapport de l'inspection générale de la DGSN qui a conclu à la régularité des marchés'. L'avocat rappelle que la commission nationale des marchés, ainsi que le contrôleur des finances ont abouti à la même conclusion. 'Donc, les faits ne sont pas établis.' Il pense que le juge d'instruction n'a pas joué son rôle, celui d'instruire à charge et à décharge et 'd'être l'arbitre entre le prévenu et le ministère public'. Concernant le volet des poursuites pour dilapidation de biens publics, Me Bouitaoune s'interroge : 'Peut-on envoyer des gens devant un tribunal pour être poursuivis pour dilapidation de deniers publics sans même ordonner une expertise qui est l'élément essentiel pour déterminer s'il y a eu détournement ou pas. Aucune infraction n'est retenue contre les accusés. Quant à mon client Sator, son seul tord est d'avoir épousé la femme qu'il aime', dit-il au juge. Me Belarif, avocat d'Oultache, lie d'emblée cette affaire à celle de l'assassinat du DGSN, Ali Tounsi. Il soutient que des parties veulent, à travers ce procès, 'influencer l'opinion publique en prétendant que l'inspection générale de la DGSN a découvert que Oultache a accordé le marché de fournitures de matériels informatiques à la société ABM parce que son gendre Sator était DG adjoint et actionnaire'. Il poursuit : 'C'est tout à fait faux. Dans l'arrêt de renvoi, il est indiqué qu'il n'y a aucun motif d'assassinat à part une dispute entre deux personnes.' Il se demande pourquoi les membres de la commission de régularité des marchés n'ont pas été inquiétés, alors que, selon lui, 'leur responsabilité est totalement engagée'. Il répond lui-même à sa question : 'Parce qu'on veut construire un alibi pour préparer la condamnation à mort d'Oultache.' Il rappelle que, durant son interrogatoire, le DG d'ABM, Antri-Bouzar, a affirmé que le marché avec la DGSN ne représente que 2,2% de son chiffre d'affaires. 'Un bref calcul nous donne un bénéfice d'environ 200 dinars pour Sator en tant qu'actionnaire à raison de 1,2% dans cette entreprise. C'est suffisant pour comprendre l'absurdité de ce genre de poursuites de la part de la police judiciaire, du parquet et de l'instruction. C'est affligeant. Le crime, s'il existe, c'est dans l'existence de ce genre de dossier et nulle part ailleurs', assène Me Belarif. Il est à rappeler que, selon l'instruction, Oultache, responsable de l'unité aérienne à la DGSN, est soupçonné d'avoir exercé son influence sur la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait en tant que président pour choisir la société privée Algeria business Multimédia (ABM) dans laquelle son gendre, Taoufik Sator, est actionnaire. Oultache doit aussi comparaître devant la justice dans le cadre d'un autre procès, celui de l'assassinat d'Ali Tounsi. L'affaire est enrôlée à la justice, mais n'a pas encore été programmée.
Nissa Hammadi
KarimDZ 25-10-2011 15:31
rania 24-10-2011 14:18