Fin du mandat de la commission des droits de l?homme
Situation de vacance pour les 44 sièges Fin de mandat CNcPPdH, présidée par l?avocat Farouk Ksentini. Dimanche dernier, soit le 9 octobre, elle a bouclé ses quatre années d?existence au cours desquelles elle s?est consacrée surtout au dossier épineux des disparus. Les sièges de ses 44 membres sont au vu de la loi en situation de vacance, et ce, même si le texte ne prévoit rien en ce qui concerne le président, dont le mandat peut être reconduit par le président de la République. Me Ksentini a affirmé qu?il s?agit de la vacance des sièges de la composante de la commission, dont le mandat a expiré effectivement le 9 octobre après quatre ans d?exercice. « Le Président peut cependant reconduire le président en attendant de désigner d?autres membres... », a-t-il noté. Durant son exercice, la CNcPPdH a élaboré des rapports annuels sur la situation des droits de l?homme, remis au premier magistrat du pays, sans qu?aucun d?entre eux ne soit mis à la disposition de l?opinion publique. Le défunt Observatoire des droits de l?homme avait au moins le mérite de rendre publics ses rapports, en dépit des réserves que pouvaient soulever leur contenu. « Cela ne dépendait pas de notre volonté. La publication des rapports relève exclusivement de la Présidence », a déclaré Me Ksentini qui a qualifié l?expérience de la commission de « positive ». « C?est un instrument totalement indépendant et autonome et ses travaux se faisaient dans la transparence. Il était seul à s?exprimer sur des questions assez délicates sans aucune réserve... » Me Ksentini a reconnu qu?au départ, le dossier des disparus a constitué « l?une des priorités les plus prioritaires, sans pour autant occulter » les autres problèmes liés aux droits de l?homme. « Dans nos rapports successifs et les différents travaux de réflexion, nous avons attiré l?attention des autorités sur plusieurs dossiers ; les dispositions inégalitaires du code de la famille, la nécessaire réforme de la justice que nous avions qualifiée de sinistrée et de l?administration. Dans nos écrits, nous avions estimé que l?administration et le citoyen se tenaient dans un mépris mutuel qu?il fallait à tout prix prendre en charge. Nous avons également alerté sur la situation de la liberté de la presse en notant que la place d?un journaliste n?est pas la prison et que les sanctions décidées par les tribunaux étaient excessives, même s?il y a abus, débordement ou diffamation. Il est important aussi de rappeler que la commission a également critiqué les abus de la détention préventive qui est une mesure exceptionnelle et non pas systématique comme on le voit à ce jour. Ce sont toutes ces remarques qui étaient à chaque fois portées dans nos rapports... », a déclaré Me Ksentini. L?avocat a estimé que la question des droits de l?homme est une culture qui commence avant tout au sein de la cellule familiale. Cependant, a-t-il noté, la situation a connu une « amélioration assez significative » même s?il reste encore beaucoup à faire dans le domaine. Il a rappelé les différents chantiers de textes législatifs actuellement ouverts et d?autres finalisés, mais aussi la prise en charge à très haut niveau des dossiers liés notamment au problème des disparus. « Nous avons travaillé en toute transparence sur ce dossier épineux et remis nos propositions contenues dans notre rapport à la Présidence. Cette question est maintenant prise en charge par la charte pour la paix... ». A la question de savoir si la commission devait disparaître avec le dossier des disparus, Me Ksentini a répondu : « Au contraire, il faut qu?il y ait un tel instrument en Algérie, afin d?arriver à une démocratie à ciel ouvert. J?espère que l?Algérie, comme elle en a fini avec le règne des mosquées, elle en finira avec le règne des casernes... » Une conclusion lourde de sens mais qui reflète ce que revendiquent tous les militants de la démocratie.
Posté Le : 11/10/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com