Fin des subventions

Ce n'est nullement une surprise. Les députés de l'Assemblée nationale populaire ont voté hier en faveur du projet de loi de finances 2022, à la majorité, après une semaine de débats.Ce n'est nullement une surprise. Les députés de l'Assemblée nationale populaire ont voté hier en faveur du projet de loi de finances 2022, à la majorité, après une semaine de débats.
Les travaux de l'Assemblée populaire nationale ont été marqués par un vote en faveur des 24 articles que les députés ont proposé de modifier. Ainsi, les propositions de la commission des finances et du budget ont été adoptées telles quelles avec l'acceptation de 14 amendements et le rejet des autres. Le projet de réforme du système des subventions a reçu le O.-K de l'Assemblée populaire nationale qui l'a entériné hier mercredi à l'occasion du vote du projet de loi de finances 2022, en posant toutefois une condition. Le gouvernement a décidé de revoir le système des subventions qui coûte au Trésor public plus de 19 milliards de dollars annuellement.
Des subventions qui ne profitent pas seulement aux couches populaires, mais également aux plus nantis. Les membres de la commission des finances et du budget de l'APN ont apporté un amendement à l'article 187 du projet de la loi de finance 2022. L'article stipule qu'il est prévu la mise en place d'un mécanisme national de subventions touchant les produits essentiels et orientées vers les couches les plus démunies à travers des aides pécuniaires. Cet article a été soumis au vote des députés : 144 ont voté oui, 71 ont dit non et 7 se sont abstenus. En somme, la commission des finances s'est alignée sur les propositions du comité de pilotage, installé il y a un peu moins d'un an en vue de créer un mécanisme d'aides plus équitables et orientées exclusivement vers les couches moins aisées, suivant un barème évolutif. Le comité a proposé un seuil de 120.000 DA pour bénéficier des subventions.
Un démantèlement progressif Les ménages, dont les revenus cumulés dépassent 120.000 DA, ne sont pas éligibles aux aides publiques sur les produits essentiels au nombre de 12 : le pain, la semoule, la farine, le lait en sachet, l'huile alimentaire de soja, l'eau potable, l'essence, le diesel, le GPL, le gaz butane, l'électricité et le gaz de ville. Cette issue n'était pas encore gagnée jusqu'à avant-hier, puisqu'un bras de fer opposait la commission des finances de l'APN aux députés se disant en faveur de la réforme proposée par le comité de pilotage composé de 14 ministères, et ceux qui tenaient à maintenir le système de subventionnement généralisé. Celui-là même que le Premier ministre a dénoncé lors de la présentation du PLF 2022 devant la première chambre du Parlement. Devant les députés, Aïmene Benabderrahmane a déploré que les subventions des produits de consommation courants ne fassent pas de distinction entre les familles nécessiteuses et celles plus aisées. "Or, cela ne correspond pas avec l'ambition de l'Etat visant à réduire les inégalités sociales", a-t-il clamé. L'APN rejette l'amendement de 3 articles les députés de l'APN ont voté contre l'amendement de trois articles relatifs au nouveau projet de loi de finances. Le premier article, dont l'amendement a été rejeté par les députés, concerne l'article 116 de la nouvelle loi de finances relatif à la taxe sur le tabac.
En effet, les députés de l'APN ont rejeté l'amendement de l'article 116 de la loi de finances 2022 concernant l'augmentation de la taxe sur la vente du tabac de 5 à 10 %. Concernant principalement la diaspora, le montant plafonné de la valeur des objets à usage personnel à faire entrer en Algérie sans autorisation douanière aurait pu passer de 1.000 à 7.500 euros, si les députés de l'APN n'avait pas statué sur le rejet de l'amendement de cet article. Enfin, le troisième article, dont l'amendement a été rejeté par les députés, concerne les avocats. Il s'agit de l'article 12 portant sur le prélèvement à la source de la taxe pour les avocats. Une loi qui a d'ailleurs poussé l'Union nationale de l'Ordre des avocats à appeler au boycott des audiences.
Les travaux de l'Assemblée populaire nationale ont été marqués par un vote en faveur des 24 articles que les députés ont proposé de modifier. Ainsi, les propositions de la commission des finances et du budget ont été adoptées telles quelles avec l'acceptation de 14 amendements et le rejet des autres. Le projet de réforme du système des subventions a reçu le O.-K de l'Assemblée populaire nationale qui l'a entériné hier mercredi à l'occasion du vote du projet de loi de finances 2022, en posant toutefois une condition. Le gouvernement a décidé de revoir le système des subventions qui coûte au Trésor public plus de 19 milliards de dollars annuellement.
Des subventions qui ne profitent pas seulement aux couches populaires, mais également aux plus nantis. Les membres de la commission des finances et du budget de l'APN ont apporté un amendement à l'article 187 du projet de la loi de finance 2022. L'article stipule qu'il est prévu la mise en place d'un mécanisme national de subventions touchant les produits essentiels et orientées vers les couches les plus démunies à travers des aides pécuniaires. Cet article a été soumis au vote des députés : 144 ont voté oui, 71 ont dit non et 7 se sont abstenus. En somme, la commission des finances s'est alignée sur les propositions du comité de pilotage, installé il y a un peu moins d'un an en vue de créer un mécanisme d'aides plus équitables et orientées exclusivement vers les couches moins aisées, suivant un barème évolutif. Le comité a proposé un seuil de 120.000 DA pour bénéficier des subventions.
Un démantèlement progressif Les ménages, dont les revenus cumulés dépassent 120.000 DA, ne sont pas éligibles aux aides publiques sur les produits essentiels au nombre de 12 : le pain, la semoule, la farine, le lait en sachet, l'huile alimentaire de soja, l'eau potable, l'essence, le diesel, le GPL, le gaz butane, l'électricité et le gaz de ville. Cette issue n'était pas encore gagnée jusqu'à avant-hier, puisqu'un bras de fer opposait la commission des finances de l'APN aux députés se disant en faveur de la réforme proposée par le comité de pilotage composé de 14 ministères, et ceux qui tenaient à maintenir le système de subventionnement généralisé. Celui-là même que le Premier ministre a dénoncé lors de la présentation du PLF 2022 devant la première chambre du Parlement. Devant les députés, Aïmene Benabderrahmane a déploré que les subventions des produits de consommation courants ne fassent pas de distinction entre les familles nécessiteuses et celles plus aisées. "Or, cela ne correspond pas avec l'ambition de l'Etat visant à réduire les inégalités sociales", a-t-il clamé. L'APN rejette l'amendement de 3 articles les députés de l'APN ont voté contre l'amendement de trois articles relatifs au nouveau projet de loi de finances. Le premier article, dont l'amendement a été rejeté par les députés, concerne l'article 116 de la nouvelle loi de finances relatif à la taxe sur le tabac.
En effet, les députés de l'APN ont rejeté l'amendement de l'article 116 de la loi de finances 2022 concernant l'augmentation de la taxe sur la vente du tabac de 5 à 10 %. Concernant principalement la diaspora, le montant plafonné de la valeur des objets à usage personnel à faire entrer en Algérie sans autorisation douanière aurait pu passer de 1.000 à 7.500 euros, si les députés de l'APN n'avait pas statué sur le rejet de l'amendement de cet article. Enfin, le troisième article, dont l'amendement a été rejeté par les députés, concerne les avocats. Il s'agit de l'article 12 portant sur le prélèvement à la source de la taxe pour les avocats. Une loi qui a d'ailleurs poussé l'Union nationale de l'Ordre des avocats à appeler au boycott des audiences.