Fin des présentations des budgets sectoriels à l'APN Loi de finances 2012

Les présentations des budgets sectoriels dans le cadre du projet de loi de finances 2012 se sont poursuivies, hier et avant-hier, devant la commissions de l'APN en attendant le rapport final et les débats qui auront lieu le 18 octobre.
Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a ainsi présenté le projet de budget de son secteur lundi devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué un communiqué de l'APN. Il a évoqué les mesures adoptées par son secteur dans le cadre de l'encadrement et de la régulation du marché, des pratiques commerciales et de la concurrence ainsi qu'en ce qui concerne la répression de la fraude.
Entre autres mesures prévues par le projet de loi de finances 2012, le ministre a cité le renforcement des outils de régulation et d'organisation visant à préserver le pouvoir d'achat et la protection de l'économie nationale et du consommateur.
Revenant sur le programme de son secteur, relatif au développement des structures commerciales, le ministre a fait savoir qu'une réflexion est engagée autour d'un schéma national des structures commerciales, suite à la modernisation de ces dernières, pour contrecarrer le commerce informel.
Benbada a évoqué en outre les efforts du secteur en matière de contrôle du marché intérieur par «le renforcement des ressources humaines et la mise en place de laboratoires de contrôle de la qualité et de répression de la fraude».
Les députés qui sont intervenus ont abondé dans ce même sens en insistant sur la «consolidation de l'outil de contrôle et la mobilisation des moyens à même de contribuer à l'amélioration de la qualité des biens et services proposés sur le marché». Leurs interrogations ont porté également sur l'installation du conseil de concurrence et des comptes d'affectation ainsi que sur le processus d'adhésion de l'Algérie à l'OMC.
Rahmani adopte une nouvelle méthodologie de protection de l'environnement
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Cherif Rahmani, auditionné lui aussi le même jour, a présenté un exposé sur une nouvelle méthodologie de protection de l'environnement. Le ministère a adopté, apprend-on, «une nouvelle méthodologie de protection de l'environnement dans le cadre du développement durable».
Quatorze lois en relation avec l'environnement ont été promulguées et 10 établissements en charge de la protection, du contrôle et de la formation ont été mis en place à cet effet. Rahmani a passé en revue les efforts consentis par son secteur pour l'amélioration du cadre de vie du citoyen évoquant la question du traitement des déchets (ménagers, industriels, hospitaliers...) dans le cadre de plans arrêtés pour chaque commune impliquant la mise en place de stations de collecte et d'enfouissement des déchets.
Le secteur est actuellement en phase de préparation de la mise en place de stations de tri et de recyclage des déchets, a fait savoir le ministre. Concernant les espaces verts, le représentant du gouvernement a indiqué que 11 millions de mètres carrés d'espaces verts étaient recensés et que des efforts étaient consentis à l'effet de les préserver, notamment en conférant davantage de prérogatives en la matière aux autorités locales.
Le ministre est revenu sur les efforts déployés pour l'élimination des déchets hospitaliers toxiques et autres produits chimiques dangereux.
Il a souligné la nécessité d'inculquer la culture environnementale préconisant l'implication d'enseignants et chercheurs à ces efforts et appelant à des mesures dissuasives à l'encontre des pollueurs (fiscalité environnementale). Les membres de la commission ont,
pour leur part, soulevé nombre d'interrogations liées aux conséquences de l'utilisation de l'énergie nucléaire, les infractions aux règles de l'environnement lors de la construction de nouvelles cités, la situation des déchets hospitaliers ainsi qu'au pillage des sables des rivière.
Les présentations ont pris fin hier avons-nous appris, alors qu'une douzaine de secteurs seulement ont été concernés. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a, pour sa part, présenté hier l'avant-projet de loi relative aux associations.