Fin des certificats de résidence et des casiers judicaires

Il y a quelques mois, le ministre de la Justice avait promis devant les Parlementaires, de mettre un terme aux appétits papivores de l'administration en supprimant, dans la constitution des dossiers administratifs, les certificats de résidence et la copie du casier judicaire numéro 3.Il y a quelques mois, le ministre de la Justice avait promis devant les Parlementaires, de mettre un terme aux appétits papivores de l'administration en supprimant, dans la constitution des dossiers administratifs, les certificats de résidence et la copie du casier judicaire numéro 3.
C'est désormais chose faite, puisque le Premier ministre a signé un décret exécutif, paru dans le dernier Journal officiel n° 74, qui acte définitivement la fin de cette pratique bureaucratique. "Il ne sera plus exigé, désormais, aux citoyens la fourniture d'un certificat de nationalité, et d'une copie du casier judicaire numéro 3 (dans lequel sont transcrits les antécédents judicaires, le cas échéant), dans la constitution des dossiers administratifs,lit-on dans le JORA n°17. Qui rappelle aux administrations, aux institutions publiques, aux collectivités locales et leurs services annexes, de se limiter désormais à la copie de la carte d'identité nationale ou du passeport. Le certificat de nationalité est maintenu dans un seul et unique cas : quand le dossier nécessite des informations particulières, en rapport avec le maintien de la sécurité et de l'ordre public, ou quand les copies de la carte nationale ou du passeport, son oblitérées ou illisibles, précise le décret exécutif.
C'est désormais chose faite, puisque le Premier ministre a signé un décret exécutif, paru dans le dernier Journal officiel n° 74, qui acte définitivement la fin de cette pratique bureaucratique. "Il ne sera plus exigé, désormais, aux citoyens la fourniture d'un certificat de nationalité, et d'une copie du casier judicaire numéro 3 (dans lequel sont transcrits les antécédents judicaires, le cas échéant), dans la constitution des dossiers administratifs,lit-on dans le JORA n°17. Qui rappelle aux administrations, aux institutions publiques, aux collectivités locales et leurs services annexes, de se limiter désormais à la copie de la carte d'identité nationale ou du passeport. Le certificat de nationalité est maintenu dans un seul et unique cas : quand le dossier nécessite des informations particulières, en rapport avec le maintien de la sécurité et de l'ordre public, ou quand les copies de la carte nationale ou du passeport, son oblitérées ou illisibles, précise le décret exécutif.