Fin de l'indemnisation du Koweït

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mardi à l'unanimité une résolution entérinant la fin de la Commission d'indemnisation des Nations unies ayant permis au Koweït de récupérer auprès de l'Irak plus de 52 milliards de dollars de réparations pour les dommages causés par son invasion en août 1990. La résolution «décide de mettre fin au mandat de la Commission» et juge qu'elle «a rempli son mandat». Le texte «confirme que le gouvernement irakien n'est plus tenu de verser au Fonds» géré par la Commission «un pourcentage du produit des ventes à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel». Créée en mai 1991 par la résolution 692 du Conseil de sécurité, la Commission a été chargée de gérer les compensations financières dues par l'Irak et financées par une taxe de 5% prélevée sur les ventes de pétrole et de produits pétroliers d'Irak. Au cours des trois décennies écoulées, ce sont près de 3 millions de demandes d'indemnisation étatiques et privées qui ont été honorées.