La radiation de cinq magistrats, décidée fin janvier dernier par leConseil supérieur de la magistrature siégeant en formation disciplinaire, estdésormais définitive après sa publication dans le journal officiel. Après leurpassage devant le conseil de discipline pour «manquement grave à ladéontologie», les cinq magistrats, qui exerçaient en tant que juges dansdifférentes cours du pays, ont été démis, définitivement, de leurs fonctionspar un décret présidentiel du 1er mars 2007. Deux autres magistrats ont été misà la retraite à la faveur du même décret. Dans des déclarations précédentes, unmembre du bureau exécutif du syndicat national des magistrats a précisé que lesfautes commises par les concernés ne se rapportaient pas à des cas decorruption comme annoncé dans la presse. Le syndicat avait refusé de préciserla nature des fautes commises par ces magistrats, mais selon certains échos,ils avaient été sanctionnés pour «manquement à l'obligation de réserves». Dix sept magistrats avaient été traduits devant le Conseil supérieur dela magistrature siégeant en formation disciplinaire lors de la session de lafin de janvier dernier. Six avaient été sanctionnés pour manquement à la déontologie, dont troisont été rétrogradés tandis que les autres ont écopé d'un blâme. Le Conseilsupérieur de la magistrature a aussi prononcé deux révocations et unesuspension pour une durée de six mois à l'encontre de magistrats poursuivispour «fautes disciplinaires». Il a néanmoins innocenté trois magistratspoursuivis pour les mêmes fautes disciplinaires.
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Posté Le : 18/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Sofiane M
Source : www.lequotidien-oran.com