Fin aujourd'hui du délai de l'examen des dossiers

Le délai pour l'examen par l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie) des dossiers de candidature aux élections législatives du 12 juin prochain prendra fin aujourd'hui, dimanche.Le délai pour l'examen par l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie) des dossiers de candidature aux élections législatives du 12 juin prochain prendra fin aujourd'hui, dimanche.
Pas moins de 24.214 dossiers étaient à l'examen, dernière étape avant le coup d'envoi officiel de la campagne électorale, le 17 mai. Le délai de dépôt de ces dossiers auprès de l'Anie a pris fin le 27 avril, après avoir été prorogé de 5 jours à la demande de l'Anie, après consultation du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel et avis du Conseil des ministres. Le Conseil constitutionnel a attesté de la constitutionalité des dispositions del'ordonnance présidentielle portant prolongation des délais de dépôt de candidatures, considérant qu'elles "ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnellesde l'exercice par le citoyen de son droit d'être candidat".
L'Anie a annoncé samedi que son président, Mohamed Charfi, recevra dimanche, à leur demande, les chefs de partis politiques. Selon les derniers chiffres communiqués par cette instance, "le nombre total des listes de candidatures a atteint 2.400 dont 1.180 listes de partis et 1.220 listes i n d é p e n d a n t e s " . Au total, 39 partis politiques ont déposé des dossiers de candidature auprès de l'Anie à travers les 58 wilayas du pays, alors que la communauté nationale établie à l'étranger a présenté 65 listes dont 61 sous l'égide de partis politiques. Conformément aux conditions à remplir par les partis politiques pour la validation du dépôt des listes de candidatures fixées par l'Anie, "les listes des candidats présentées au titre d'un parti politique doivent être appuyées par, au moins, vingt-cinq mille (25.000) signatures individuelles d'électeurs inscrits sur les listes électorales". "Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 300 ignatures", précise l'Anie. Pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir, par, au moins, 100 signatures des électeurs de la circonscription électorale. Pour les circonscriptions électorales à l'étranger, la liste de candidats est présentée soit au titre d'un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d'une liste indépendante appuyée d'au moins 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la c rconscription électorale concernée.
Si le dossier d'un candidat est rejetée par l'Anie après examen, l'intéressé peu introduire un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 3 jours francs, à partir de la date de sa notification, conformément aux dispositions de l'article 98 de la loi organique relative au régime électoral. Toutefois, "ce rejet peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Alger dans un délai de cinq (5) jours francs, à partir de la date de sa notification, pour les candidats des circonscriptions électorales à l'étranger". Le tribunal administratif doit statuer dans un délai de 5 jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours. Le jugement rendu est notifié, d'office et immédiatement, par tous les moyens légaux aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution, prévoit le même article, précisant que "le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours".
Pas moins de 24.214 dossiers étaient à l'examen, dernière étape avant le coup d'envoi officiel de la campagne électorale, le 17 mai. Le délai de dépôt de ces dossiers auprès de l'Anie a pris fin le 27 avril, après avoir été prorogé de 5 jours à la demande de l'Anie, après consultation du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel et avis du Conseil des ministres. Le Conseil constitutionnel a attesté de la constitutionalité des dispositions del'ordonnance présidentielle portant prolongation des délais de dépôt de candidatures, considérant qu'elles "ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnellesde l'exercice par le citoyen de son droit d'être candidat".
L'Anie a annoncé samedi que son président, Mohamed Charfi, recevra dimanche, à leur demande, les chefs de partis politiques. Selon les derniers chiffres communiqués par cette instance, "le nombre total des listes de candidatures a atteint 2.400 dont 1.180 listes de partis et 1.220 listes i n d é p e n d a n t e s " . Au total, 39 partis politiques ont déposé des dossiers de candidature auprès de l'Anie à travers les 58 wilayas du pays, alors que la communauté nationale établie à l'étranger a présenté 65 listes dont 61 sous l'égide de partis politiques. Conformément aux conditions à remplir par les partis politiques pour la validation du dépôt des listes de candidatures fixées par l'Anie, "les listes des candidats présentées au titre d'un parti politique doivent être appuyées par, au moins, vingt-cinq mille (25.000) signatures individuelles d'électeurs inscrits sur les listes électorales". "Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 300 ignatures", précise l'Anie. Pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir, par, au moins, 100 signatures des électeurs de la circonscription électorale. Pour les circonscriptions électorales à l'étranger, la liste de candidats est présentée soit au titre d'un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d'une liste indépendante appuyée d'au moins 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la c rconscription électorale concernée.
Si le dossier d'un candidat est rejetée par l'Anie après examen, l'intéressé peu introduire un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 3 jours francs, à partir de la date de sa notification, conformément aux dispositions de l'article 98 de la loi organique relative au régime électoral. Toutefois, "ce rejet peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Alger dans un délai de cinq (5) jours francs, à partir de la date de sa notification, pour les candidats des circonscriptions électorales à l'étranger". Le tribunal administratif doit statuer dans un délai de 5 jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours. Le jugement rendu est notifié, d'office et immédiatement, par tous les moyens légaux aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution, prévoit le même article, précisant que "le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours".