Algérie

Filière du lait à Souk Ahras : Contrôle permanent et poursuites judiciaires



la filière du lait que l'on savait porteuse de plusieurs anomalies sinon de pratiques frauduleuses, à commencer par la création d'entités fictives et la reconnaissance du statut d'éleveur à toute personne portée sur le lucre et le gain facile, est aujourd'hui au c?ur d'un programme de redressement national. La wilaya de Souk Ahras, un bassin laitier sans conteste ne déroge pas aux nouvelles mesures d'accompagnement et de suivi.Des sanctions et le traitement des dossiers lourds par voie de justice n'en sont pas exclus. Deux communiqués rendus publics par la direction du commerce de la wilaya mettent en relief la loi 02/04 du 23 juin 2004 relative aux dispositions pénales prévues pour la vente concomitante ainsi que le décret exécutif 362/17 du 25 décembre 2017, mis en référence par ladite direction afin de rappeler l'interdiction de la vente du lait pasteurisé dans les restaurants, les cafés, les pâtisseries, les hôtels et tous les autres lieux commerciaux.
Des brigades de suivi sont déjà sur le terrain pour veiller à l'application des textes et assurer un accompagnement de la livraison du produit depuis sa source. «Le mois de Ramadhan mettra à l'épreuve l'efficacité de ces mesures, car ce produit de première nécessité qui connait de grandes perturbations que nous comprenons parfaitement à cause de cette guerre déclarée aux spéculateurs et aux recycleurs de la manne des subventions», a déclaré au journal B. Salah, un commerçant de Souk Ahras.
Les services de la Gendarmerie nationale assurent de leur côté un suivi permanent du dossier, s'agissant notamment du nombre réel des éleveurs et des investisseurs dans cette filière. La première affaire traitée par voie de justice a récemment abouti à la condamnation de neuf personnes. Une peine de trois années de prison ferme et une amende de 5 millions de dinars a été infligée au propriétaire d'une laiterie privée pour escroquerie, fraude en quantité et en qualité du produit destiné à la consommation et l'octroi d'indus avantages.
Le même propriétaire aura à verser à la direction des impôts une amende de 31,8 millions de dinars. L'ex-directeur des services agricoles (DSA) a été condamné, quant à lui, à une peine de deux années de prison ferme assortie d'une amende de 200 000 DA pour abus de fonction. Un fonctionnaire de la DSA a été également condamné pour le même chef d'accusation à une année de prison ferme et une amende de 100 000 DA. Le gérant de la laiterie et 5 collecteurs ont été condamnés à des peines de prison assorties d'amendes.
À noter que le verdict de la justice a estimé les dommages de l'ONIL (Office National Interprofessionnel du Lait) à 60 millions de dinars en paiement collectif par l'ensemble des personnes condamnées.


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