Feu vert pour l'examen des dossiers d'agrément de nouveaux partis

Des instructions seront données dès demain pour que les dossiers d'agrément des nouveaux partis politiques soient examinés.

C'est ce qu'a annoncé jeudi, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, à l'issue de l'adoption, par le Conseil de la Nation, du projet de loi organique relative aux partis politiques. Le ministre a, en outre, souligné que les services du ministère de l'Intérieur procéderont à des enquêtes sur les membres fondateurs de ces partis. Dimanche dernier, le ministre de l'Intérieur a assuré que tous les textes réglementaires, liés à la préparation des prochaines élections législatives, prévues en 2012, seront prêts dans moins de 15 jours. M. Daho Ould Kablia a déclaré que l'ensemble de ces textes réglementaires seront finalisés, à la clôture de la session d'automne du Parlement. Interrogé sur l'agrément de nouveaux partis politiques, le ministre de l'Intérieur a indiqué que les dossiers répondant aux conditions requises par la loi, seront examinés dans les plus brefs délais. Il a relevé, en outre, que le nombre de dossiers d'agrément déposés dans son département ministériel, ne dépasse pas la quinzaine.  «Certains qui avaient des intentions de créer des partis se sont rétractés, après s'être rendus compte qu'ils ne pouvaient pas aller jusqu'au bout de leur démarche », a-t-il précisé. Il a assuré, à cet égard, que ces dossiers feront l'objet d'un examen « minutieux », dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les partis.

Le président de la République s'était réjoui, lors du dernier Conseil des ministres, de la prochaine tenue des élections législatives dans une « pluralité sans précédent », et avec la participation d'une classe politique qui sera renforcée par de nouveaux partis et les facilitations mises en place par la loi en faveur des candidats indépendants. Lors de son exposé du projet de loi devant les membres du Conseil de la Nation, M. Ould Kablia a indiqué que l'élaboration de ce texte s'est faite sur les mêmes principes adoptés pour l'élaboration des projets de lois relatifs aux associations, à l'exercice politique de la femme et à la commune. Lors du débat général, les préoccupations des membres du Conseil se sont articulées autour du projet de loi sur l'agrément des partis, leurs activités, leur financement et les conditions d'adhésion. Ils ont appelé dans ce sens à tirer les leçons de l'expérience vécue par l'Algérie durant les années 90, en écartant toute personne impliquée dans la tragédie nationale et dont la preuve a été établie. M. Abdallah Bentoumi a souligné le rôle des partis, en matière de prise de conscience, de consécration de la culture politique, dans la société et de promotion de la pratique démocratique. Pour sa part, M. Bechir Daoud, a valorisé les dispositions incluses dans le projet de loi, relatives à l'interdiction, à toute personne impliquée dans des affaires de terrorisme, de créer un parti politique.

Il a estimé nécessaire de contraindre les partis à respecter les constantes de la Nation, l'Unité nationale et oeuvrer à la promotion des règles de la pratique démocratique. M. Bouzid Lezhari a estimé, quant à lui, que la création de partis est un droit consacré dans la Constitution, appelant à la révision de certaines dispositions relatives aux modes de financement des partis, à leurs structures et activités. Mercredi, à l' occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, le président de la République avait réaffirmé son engagement d'Å“uvrer pour la tenue d'élections législatives, dans la totale transparence, avec une participation accrue des partis politiques.