Fermeture de Massyl Construction de Sédrata
Massyl Construction est une société privée spécialisée dans la production de la charpente métallique et la chaudronnerie, établie, en 2003, à la place et lieu de l'entreprise publique Ecomewis de Sédrata, dissoute en 1998. Elle emploie 83 travailleurs, verse annuellement au Trésor public 10 millions de dinars (IRG, TVA, TAP'), assure les salaires de ses employés, s'acquitte régulièrement de ses impôts et promet de transformer la deuxième daïra de la wilaya de Souk Ahras en pôle industriel. Elle annonce officiellement sa fermeture le lundi 9 juin 2008, soit quelques semaines après la mise en projet d'un programme d'extension en partenariat avec des Italiens. Il s'agit d'un nouveau créneau d'investissement dans le domaine du préfabriqué. Projet susceptible de créer une nouvelle dynamique dans la région, d'offrir des opportunités d'emploi et d'atténuer, un tant soit peu, de la crise du logement. Dans un document-synthèse adressé au wali de Souk Ahras, et dont une copie a été remise à El Watan, Djafar Ouali, directeur général de la société, impute cette décision à certaines mesures entreprises par le receveur des Impôts. La fermeture des comptes bancaires, jugée arbitraire par le plaignant, a occasionné la perte de plusieurs marchés, bloqué l'acquisition d'équipement et a fait régner un climat d'incertitude chez les partenaires de l'entreprise. Le directeur de la Sarl résume la situation en déclarant : « Quinze jours après la session de l'entreprise publique dissoute EPE/ECOMEWIS, soit le 26/01/2003, nous avons été surpris par une demande de règlement des dettes fiscales du passif de l'entreprise émanant de la recette des Impôts de Sédrata. L'instruction n°10 du ministère des Finances relative à la liquidation des entreprises publiques, mettant telles charges sur le compte du Trésor public, ne semble pas faire partie des références de cette institution qui en a fait peu cas, même après explication de notre part et présentation du document précité. Pis encore, pour le même motif cité, les biens de la société ont été hypothéqués le 22/05/2004, causant un préjudice financier et bloquant encore une fois l'acquisition d'un nouveau matériel de production et autres équipements. L'entreprise, qui n'a jamais fait l'objet d'un contrôle de la part des vérificateurs, en a battu un record depuis notre installation ». Après une contestation, restée sans écho, un calendrier de paiement de ces mêmes dettes, à raison de 300 000 DA/mois, a été établi. Concession qui ne mettra pas fin aux problèmes de Massyl Construction.Des doléances vainesLe 10/05/2008, la recette adresse à l'administration de la société une correspondance lui demandant de payer les acomptes prévisionnels des IBS de l'exercice 2006/2007, payés antérieurement par l'entreprise, quittances délivrées par les services des Impôts de la même circonscription faisant foi. D'autres doléances adressées à la recette de Sédrata n'ont jamais produit les effets escomptés. La Sarl a obtenu gain de cause après un recours introduit au niveau de la direction des Impôts de Souk Ahras. Celle-ci ordonnera la main levée après avoir été convaincue du bien fondé du plaignant, mais le préjudice financier causé par un gel de plusieurs semaines ne sera pas réparé. Djafar Ouali précisera : « Je ne sui pas un trabendiste, même s'il y a quelque part une volonté de l'informel chez nos investisseurs. Je suis un industriel qui investit dans la transparence et qui conçoit le paiement des impôts comme un devoir, voire un honneur ». Exténué par une lutte sans fin et les interminables pérégrinations vers et depuis la direction générale des Impôts et les autres administrations, le directeur général de la Sarl a procédé, cette semaine, à l'arrêt de production et la fermeture des ateliers, pénalisant, ainsi, une daïra classée parmi les plus pauvres en matière d'investissement productif, et mettant à la rue 83 pères et mères de famille. Nouar Rehahlia, receveur de Sédrata, dira à ce sujet : « Nous agissons en qualité de représentant d'une institution publique devant un contribuable avec lequel nous avons été jusqu'à la limite du tolérable. L'entreprise est redevable aux services des Impôts d'une somme de 23 millions de dinars. Le calendrier, établi suite à un commun accord avec les responsables de la Sarl Massyl Construction, n'a pas été respecté, malgré la flexibilité dont ont fait preuve nos services. Nous nous sommes déplacés jusqu'à l'usine où nous avons assisté à une réunion avec les travailleurs que je prends, d'ailleurs, à témoins. Nous avons déclaré solennellement que nous sommes disposés à aider la société et nous l'avons déjà fait par un échéancier de paiement de 300 000 DA/mois. Nous devons vous informer et informer l'opinion publique que le directeur a refusé cette proposition pour on ne sait quelle raison. Le problème de Massyl Construction est peut-être extra-fiscal. Pour revenir aux contrôles inopinés, le dernier a été effectué par des vérificateurs ne dépendant ni de la circonscription de Sédrata ni même de la direction de Souk Ahras. Ce sont des contrôleurs dépêchés depuis Constantine ». Hara-kiri d'un industriel affecté par la rigidité d'un service public en phase d'adaptation avec les nouvelles options économiques du pays ' Ou préalables de fonctionnaires limités par les textes et la réglementation ' Dans les deux cas, ce sont 83 familles et une wilaya en mal d'investissement productif qui en pâtissent.
Posté Le : 22/06/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Djafri
Source : www.elwatan.com