Favoriser la stabilité du cadre juridique ContenuCCIAF-Douanes algériennes et KPMG autour de la loi de Finances 2013

Le président de la Chambre de commerce et d'industrie algéro-française (CCIAF), Jean-Marie Pinel,a souligné, hier au cours d'un séminaire sur les dispositions de la loi de finances 2013 et le contentieux fiscal organisé à l'hôtel Sofitel, que « la loi de Finances de cette année est extrêmement claire en rappelant les différentes formes d'imposition, tels que les recettes ordinaires, les recettes fiscales, les contributions directes (+ 33 %), les droits des Douanes, les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi que les différentes dépenses d'équipement concernant la défense nationale, l'éducation, l'intérieur et les collectivités locales, la santé et la population et le travail, l'emploi et la sécurité sociale. »
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie algéro-française (CCIAF), Jean-Marie Pinel,a souligné, hier au cours d'un séminaire sur les dispositions de la loi de finances 2013 et le contentieux fiscal organisé à l'hôtel Sofitel, que « la loi de Finances de cette année est extrêmement claire en rappelant les différentes formes d'imposition, tels que les recettes ordinaires, les recettes fiscales, les contributions directes (+ 33 %), les droits des Douanes, les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi que les différentes dépenses d'équipement concernant la défense nationale, l'éducation, l'intérieur et les collectivités locales, la santé et la population et le travail, l'emploi et la sécurité sociale. »
Expliquant les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013, le directeur de la législation fiscale à la DGI, Mustapha Zikara, a indiqué que « cette loi favorise la stabilité du cadre juridique en tenant compte des préoccupations constantes des entreprises depuis de nombreuses années », car il devient impérieux de d'améliorer le cadre législatif sur le plan fiscal.
Un montant de 3.820 milliards DA a été récolté au titre des recettes globales dont 2204 milliards de recettes ordinaires et plus de 815 milliards DA de recettes fiscales, tandis que les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 4.335 milliards DA et 2.544 milliards DA pour les dépenses d'équipement.
Durant cette rencontre, les intervenants ont relevé les principales mesures fiscales pour les entreprises et les citoyens en soulignant les droits d'imposition aux excédents de versement d'impôt sur les bénéfices des sociétés d'exercice en exercice. Ils ont également expliqué les possibilités pour les entreprises le paiement de l'exercice précédent sur le paiement des acomptes de l'exercice suivant. « Il y a l'institution d'une avance financière sur le remboursement de la TVA à la demande des grandes entreprises et l'instauration d'une procédure de remise conditionnelle, ainsi que l'obligation des résultats de la vérification aux contribuables et ce même en l'absence de redressement », a déclaré M. Zikara.
Celui-ci ajoute également la définition légale des conséquences fiscales de la procédure de flagrance fiscale et l'institution du paiement unique de la taxe de l'activité professionnelle. Concernant les mesures en faveur des citoyens, il a énuméré «le maintien du soutien des prix du sucre et de l'huile, la dispense de l'obligation de réinvestissement des avantages en cas de répercussion sur les prix, ainsi que le soutien, jusqu'au 1er août 2013, des prix des viandes blanches. »
Expliquant les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013, le directeur de la législation fiscale à la DGI, Mustapha Zikara, a indiqué que « cette loi favorise la stabilité du cadre juridique en tenant compte des préoccupations constantes des entreprises depuis de nombreuses années », car il devient impérieux de d'améliorer le cadre législatif sur le plan fiscal.
Un montant de 3.820 milliards DA a été récolté au titre des recettes globales dont 2204 milliards de recettes ordinaires et plus de 815 milliards DA de recettes fiscales, tandis que les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 4.335 milliards DA et 2.544 milliards DA pour les dépenses d'équipement.
Durant cette rencontre, les intervenants ont relevé les principales mesures fiscales pour les entreprises et les citoyens en soulignant les droits d'imposition aux excédents de versement d'impôt sur les bénéfices des sociétés d'exercice en exercice. Ils ont également expliqué les possibilités pour les entreprises le paiement de l'exercice précédent sur le paiement des acomptes de l'exercice suivant. « Il y a l'institution d'une avance financière sur le remboursement de la TVA à la demande des grandes entreprises et l'instauration d'une procédure de remise conditionnelle, ainsi que l'obligation des résultats de la vérification aux contribuables et ce même en l'absence de redressement », a déclaré M. Zikara.
Celui-ci ajoute également la définition légale des conséquences fiscales de la procédure de flagrance fiscale et l'institution du paiement unique de la taxe de l'activité professionnelle. Concernant les mesures en faveur des citoyens, il a énuméré «le maintien du soutien des prix du sucre et de l'huile, la dispense de l'obligation de réinvestissement des avantages en cas de répercussion sur les prix, ainsi que le soutien, jusqu'au 1er août 2013, des prix des viandes blanches. »