faux exportateurs
Le gouverneur de la Banque d?Algérie réagit Une notification a été transmise lundi 10 janvier 2005 par le gouverneur de la Banque d?Algérie à toutes les banques primaires du pays. Elle porte sur le blocage de toute opération de domiciliation bancaire à l?encontre des importateurs inscrits sur le registre du Centre national du registre du commerce (CNRC) ainsi que sur le fichier national des fraudeurs. Sont concernés les importateurs dont l?existence n?est pas confirmée (EPC) ou non localisés (NL). Cette notification a fait l?effet d?une bombe dans le milieu du commerce extérieur algérien. Elle est à l?origine de l?alerte rouge déclenchée par les faux-vrais importateurs à travers toutes les régions du pays. Notamment à Annaba, Guelma, Tarf, Khenchela, Oum El Bouaghi, Skikda, Souk Ahras et Tébessa. Sur les 3669 inscrits au CNRC de ces huit régions, 2802 importateurs figurent dans le lot « existence à confirmer » et 369 autres dans celui « non localisé ». Aussitôt réceptionnée, la notification a été suivie d?effet, particulièrement à Oum El Bouaghi. A elle seule, cette wilaya compte 1661 EPC et 56 NL sur les 1934 inscrits sur le registre du CNRC. Tant au niveau des banques que dans les directions régionales du commerce, fixes ou mobiles, les téléphones des responsables de ces institutions et ceux des inspecteurs centraux n?ont cessé de sonner. Prises de vitesse par la rapidité de la procédure de coercition induite par la notification, des personnalités proches du Pouvoir ont tenté de limiter la casse en tentant d?influencer les responsables locaux. Tentative que des sources bancaires et du commerce ont confirmée. Les mêmes sources ont affirmé que depuis lundi dernier le standard de leur institution respective est constamment saturé d?appels. « Ce sont des appels de personnalités proches des cercles du Pouvoir qui tentent d?influencer sur le cours des événements. Derrière des propos empreints de menaces à peine déguisées, ils demandent que le nom de leur protégé ou prête-nom ne figure pas sur la liste des importateurs en situation litigieuse. Cette liste a été communiquée à toutes les institutions de l?Etat, dont la Banque nationale », ont-ils précisé. Ils se sont déclarés agréablement surpris par une telle démarche unique en son genre depuis l?avènement de l?économie de marché. Nos interlocuteurs ont souligné que, tout autant que d?autres, cette démarche du gouverneur est prévue par les dispositions de la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d?exercice des activités commerciales. Les mêmes dispositions précisent qu?en cas de non-régularisation dans un délai de trois mois à compter de la date de constatation de l?infraction (EPC ou NL), le juge peut ordonner la radiation du registre du commerce et condamner le bénéficiaire à une amende de 10 000 à 100 000 DA. En matière d?établissement de procuration, les dispositions de cette loi soulignent qu?à l?avenir elle bénéficie exclusivement au conjoint, ascendant et/ou descendant au premier degré du bénéficiaire du registre du commerce. Pour contrecarrer les desseins des habitués du trafic et du faux et de l?usage de faux, la même loi impose aux banques, services des Douanes, transitaires, impôts, assurances, notaires et services de sécurité la vérification approfondie de l?affiliation du titulaire de la procuration par rapport au bénéficiaire du registre du commerce. Sérieuse menace Secoués comme ils ne l?ont jamais été avant, les faux-vrais importateurs - 228 (EPC/NL) sur 340 inscrits à Annaba, 56 sur 57 à Guelma, 63 sur 91 à El Tarf, 93 sur 95 à Khenchela, 1717 sur 1934 à Oum El Bouaghi, 123 sur 171 à Skikda, 28 sur 35 à Souk Ahras et 863 sur 946 à Tébessa - ont d?autres atouts dans leurs manches. Particulièrement ceux déclarés à Aïn Fakroun, localité où seraient implantés plus des deux tiers des 1934 importateurs de la wilaya de Oum El Bouaghi. Cette dernière se classe à la troisième place après Alger et Oran par le nombre des importateurs inscrits. Bir El Ater (Tébessa) est une commune « interdite » à tous les agents de contrôle. Ses 690 importateurs, dont 41 seulement localisés, imposent leur loi à la République. Et si à Bangkok (Thaïlande), les autorités portuaires thaïlandaises sont convaincues que Bir El Ater est la capitale de l?Algérie, pour les Tchèques de Prague, la capitale algérienne est Aïn Fakroun. Connues pour être des plaques tournantes du grand trafic (importation douteuse), les localités de Bir El Ater (électroménager), Aïn M?lila (quincaillerie) et Aïn Fakroun (pièces de rechange pour automobile) représentent une sérieuse menace à l?intégrité physique des fonctionnaires du commerce et même des autres institutions. Dans un récent reportage sur notre pays, la localité de Aïn Fakroun est citée par le magazine français L?Intelligent comme étant la plaque tournante du commerce informel. Elle est classée dans le lot des grands centres de la criminalité économique du pays. Centre de criminalité de la route également quand on sait que les pièces de rechange importées par les « importateurs » de Aïn Fakroun est à l?origine de la plus grande partie des accidents de la circulation. Ces pièces de rechange sont en fait de pâles copies asiatiques de celles d?origine. C?est pourquoi bon nombre de responsables chargés de la gestion du commerce extérieur préconisent l?obligation d?un certificat de garantie établi par la maison mère pour toute pièce de rechange automobile importée. Nos interlocuteurs ont également préconisé de donner la qualité d?officier de police judiciaire aux agents chargés du contrôle. Ce qui permettrait une meilleure maîtrise de toutes les opérations liées au commerce de l?importation et un renforcement des moyens humains et matériels, très limités actuellement, particulièrement dans la wilaya de Tébessa.
Posté Le : 12/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com