Faux et usage de faux pour l’obtention de LSP et de la prime de scolarité

46 affaires devant la justice à Mascara D’après la cellule de communication du cabinet du wali, le bureau du contentieux de la wilaya de Mascara a déposé 46 affaires de faux et usage de faux devant les tribunaux de la wilaya de Mascara. Certaines sont relatives aux fausses déclarations pour l’obtention de la prime de scolarité de 2000 dinars (25 cas) et d’autres pour l’acquisition d’un logement social (21 cas). Ainsi, 14 affaires concernant la prime de scolarité ont été déposées auprès du tribunal de Tighennif qui a condamné sept personnes à deux mois de prison avec sursis, une amende de 15.000 DA et des dommages et intérêts de 40.000 DA, et acquitté les sept autres. Il reste onze autres accusés de demandes frauduleuses de la prime de scolarité, dont les cas seront déposés prochainement par le bureau du contentieux auprès des tribunaux de la wilaya. Au sujet des fausses déclarations sur l’honneur pour l’acquisition de logements sociaux, 21 plaintes ont été déposées auprès du tribunal de Mohammadia qui a déjà jugé trois affaires et condamné les mis en cause au versement de 20.000 DA de dommages et intérêts et d’une amende de 5.000 DA, tandis que deux autres seront jugées le 5 du mois en cours. Les 16 dernières affaires seront jugées au cours de l’année.