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Faux et usage de faux



10 ans de réclusion par contumace pour un inculpé Deux prévenus, K.N. et B.K., ont été condamnés, hier, respectivement à 3 ans et 2 ans de prison ferme par le tribunal criminel, pour falsification de documents officiels et faux et usage de faux. Un troisième inculpé en fuite, B.H., a écopé par contumace d?une peine de 10 années de réclusion. Selon les faits relatés à travers la lecture de l?arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte au mois de mars 2004, avec l?interpellation de K.N. qui avait été intercepté à bord d?un véhicule de tourisme de type Mercedes, lors d?un barrage de contrôle routier dressé par la gendarmerie à la sortie de la commune d?Es Sénia. Les gendarmes avaient découvert que le mis en cause circulait avec une fausse carte grise et avaient relevé que le numéro de châssis de son véhicule avait été altéré. Il a dénoncé le dénommé B.K., en indiquant qu?il lui aurait fourgué cette voiture dans un marché d?automobiles d?occasion, à Alger. Ce dernier a également été intercepté près de la ville frontalière de Maghnia, circulant à bord d?un véhicule de marque Passat, dont les documents et le châssis n?étaient en fait que de piètres imitations. Hier, en se relayant à la barre des accusés, les deux prévenus ont invoqué « l?ignorance », en déclarant qu?ils « sont plus à plaindre qu?à blâmer ». K.N. a souligné qu?il « avait été convoqué en qualité de témoin par le magistrat instructeur dans un premier temps, avant qu?il ne soit inculpé ». Le représentant du ministère public a requis, après un bref réquisitoire, une peine de 2 ans de prison ferme pour K.N. et une année d?emprisonnement pour B.K. Les avocats de la défense ont plaidé non coupable et ont demandé le bénéfice de l?acquittement en faveur de leurs mandants.

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