Algérie

Faux et usage de faux, cinq ans de prison



Il faut dire qu'en certaines circonstances, des frères peuvent devenir des ennemis jurés à cause d'un héritage que l'un d'eux veut à lui seul, en dépit de la loi et de la logique. Ainsi, le tribunal criminel près la cour de Blida vient de rendre son verdict dans une affaire de faux et usage de faux contre le dénommé L.S., 35 ans, en le condamnant à 5 ans de prison, 100 millions de centimes d'amende, et 10 millions de centimes de dommages et intérêts pour chacun de ses quatre frères.

 C'est au lendemain du décès de leur père que les frères L entrèrent en conflit ouvert après que l'un d'eux, LS, eut présenté des actes notariés datant de l'année 2000 le faisant locataire de deux locaux commerciaux appartenant à son père pour une durée de 3 années et 5 années. Il affirma ensuite qu'en 2006, son père prorogea la durée de la location de 3 autres années, refusant ainsi de procéder au partage de l'héritage.

 Les quatre frères demandèrent au tribunal civil de désigner un huissier pour la garde de l'héritage jusqu'à ce qu'il soit partagé et furent surpris de voir leur frère présenter des photocopies certifiées conformes d'actes notariés le faisant locataire des magasins. Ils déposèrent donc plainte contre leur frère et déclarèrent qu'ils doutaient de la véracité de ces actes et que l'enquête démontra clairement. En effet, les photocopies des actes produits par L.S. portaient le numéro de l'ancienne carte nationale d'identité de son père qui avait eu une autre en 2005 alors que les prétendus actes auraient été faits en 2006 ! Outre cela, les enquêteurs remarquèrent que la date portée sur les actes était: 29 février 2006 alors que le mois de février 2006 ne comptait que 28 jours. Pour le représentant du ministère public, ces deux preuves étaient suffisantes pour prouver la culpabilité de l'accusé et requérir une peine de 10 ans de prison ferme à son encontre.




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