Faux et usage de faux : 20 ans de réclusion par contumace pour un faussaire
Une affaire de falsification de documents officiels était inscrite, hier, au rôle de la session criminelle siégeant au niveau de la Cour d?Oran. Selon l?arrêt de renvoi, le trafic a été découvert fortuitement par les enquêteurs de la police judiciaire d?Oran, qui s?étaient déplacés dans le quartier d?El Hamri pour procéder à l?arrestation du dénommé K.B. Les policiers n?en revenaient pas lorsqu?ils avaient découvert dans son domicile un important lot de documents officiels (actes de naissance vierges, registres de commerce, passeports, permis de conduire et cartes d?identité nationale falsifiées ainsi que des sceaux étatiques). Le frère de la personne recherchée, K.N., a été arrêté sur les lieux. Lors de son interrogatoire, il a reconnu qu?il s?adonnait à ce genre de trafic moyennant de fortes sommes d?argent. Un autre mis en cause demeurant à Alger, A.A., dont le permis de conduire a été retrouvé dans le domicile du faussaire, a également fait l?objet d?une interpellation. Hier à la barre, le principal accusé s?est rétracté en niant les griefs retenus contre lui. « Ces documents étaient dans un sachet que j?ai ramassé dans la rue. Je suis innocent », a-t-il répondu à la présidente du tribunal criminel. Son coaccusé a déclaré qu?il ignorait comment son permis de conduire a pu être retrouvé chez K.N. Le représentant du ministère public a fait remarquer les déclarations contradictoires des prévenus par rapport à celles qu?ils ont formulées lors de l?instruction. Il a requis une peine de 10 ans de réclusion contre K.N. et 5 ans contre A.A. Les avocats de la défense ont plaidé les circonstances atténuantes au bénéfice de leurs mandants respectifs. Au terme des délibérations, le tribunal criminel a condamné le principal inculpé à une peine de 7 ans de réclusion, assortie d?une amende d?un million de dinars. Le deuxième accusé a écopé de 2 années de prison avec sursis. Le troisième mis en cause, K.B. (actuellement en fuite) a été condamné par contumace à 20 ans de réclusion criminelle.
Posté Le : 11/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Boutlélis
Source : www.elwatan.com