Faux dossiers pour visa Schengen: 102 accusés condamnés par la cour d'Oran

La cour d'Oran a rendu son verdict dans l'affaire du trafic de faux dossiers pour visas Schengen, mis à nu par le consulat d'Espagne à Oran, en mars 2007. Ainsi, les accusés, au nombre de 102, entre membres du réseau de trafic et «assimilés» et des demandeurs de visa ayant recouru aux services de ces contrefacteurs, ont été condamnés à des peines de prison entre six mois et une année. Les prévenus qui avaient répondu présents à la citation à comparaître devant la cour d'Oran, le 15 mai, une trentaine, ont toutefois bénéficié d'une dispense d'exécution, soit une sanction de six mois de prison avec sursis. A priori, la cour a vu d'un bon Å“il la réponse favorable de ces personnes à l'assignation de justice. En revanche, les accusés défaillants ont écopé de six mois de prison ferme par défaut. Le (présumé) cerveau de la bande, un certain T. Fouad, quant à lui, a été condamné à deux ans d'emprisonnement. Cette sentence vient ainsi clore une longue procédure judiciaire, hérissée de rebondissements et de péripéties. Au départ, ce dossier avait fait l'objet d'une décision d'incompétence prononcée par le tribunal correctionnel d'Oran, au motif que les faits incriminés constituaient un crime et non un délit. Suite à un appel, l'affaire a refait surface devant la cour, qui s'est alignée sur la même position de la première instance. Le dossier est monté à la Cour suprême, laquelle juridiction de droit avait tranché pour la nature délictuelle de l'affaire. Celle-ci a rebondi devant la cour, qui avait à réexaminer ce dossier avec une nouvelle composante de juges.

Les faits remontent au 10 mars 2007, lorsque la police judiciaire du commissariat central de wilaya d'Oran a reçu une correspondance du consul général d'Espagne à Oran, faisant état d'un trafic à grande échelle de faux documents administratifs axés sur des dossiers montés de toutes pièces déposés auprès de cette institution consulaire aux fins d'obtenir un visa Schengen. La quasi-totalité des 92 dossiers suspects recensés par les services consulaires comportait de faux documents de Sonatrach et d'Air Algérie (attestations de travail, fiches de paie, titres de congé, relevés bancaires, etc.). Après les investigations policières, le noyau du réseau de trafic a été identifié à la faveur de la mise en filature d'un groupe de courtiers qui s'adonnait à ses activités de racolage aux abords du consulat d'Espagne. Un membre de cette bande, T. Fouad, a été pris en flagrant délit, en train de conclure une transaction avec un client, échange d'un (faux) dossier bien ficelé contre 1.200 euros. De fil en aiguille, le chef de bande, B. El-Houari, tombera dans les filets. Une valise pleine de faux papiers et de cachets contrefaits ainsi qu'une somme d'argent importante, en devises, a été saisie en possession de la mère de B. El-Houari, une sexagénaire. L'enquête a révélé que ce groupuscule de faussaires monnayait ces services au tarif de 1.500 à 5.000 euros, selon la consistance du dossier à fournir. Au bout de plusieurs années d'investigation et de procédure, faussaires, rabatteurs et clients se sont retrouvés donc nez à nez à la barre du tribunal.