Faux documents et vrais lots de terrains
L'affaire remonte au mois de juin dernier lorsqu'un groupe de citoyens, habitant le lotissement des 206 lots, s'est rapproché du procureur de la République près le tribunal de Gdyel pour déposer une plainte contre deux de leurs voisins qui venaient de s'installer dans le lotissement La paisible localité de Gdyel vient d'être secouée par une grave affaire de faux et d'usage de faux impliquant deux personnes. Les investigations menées par les services de sécurité ont révélé que les deux incriminés seraient derrière une scabreuse opération de falsification des arrêts d'attribution qui furent délivrés durant l'ancienne APC. Selon nos sources, le stratagème mis en place permettait d'attribuer des lots de terrains à bâtir avec des actes de propriétés non conformes, surtout que la superficie accordée est comprise entre 862 et 4 020 m2. L'affaire remonte au mois de juin dernier lorsqu'un groupe de citoyens, habitant le lotissement des 206 lots, s'est rapproché du procureur de la République près le tribunal de Gdyel pour déposer une plainte contre deux de leurs voisins qui venaient de s'installer dans le lotissement, apprend-on. Aussitôt, le représentant du ministère public a dépêché une commission d'enquête sur place afin d'identifier les circonstances de cette affaire et repérer les anomalies. Pour l'instant, l'affaire a été reportée pour le 25 septembre prochain, en attendant les conclusions de l'enquête.Partie civileA cette date, toutes les institutions concernées par la délivrance de ces documents, à savoir les Domaines et la Conservation Foncière de la wilaya seront destinataires de convocations officielles pour confirmer la valeur juridique des deux actes. « Les deux institutions devront automatiquement se constituer partie civile devant le tribunal afin de mettre en relief l'authenticité ou nom des permis de construire, dont les deux mis en cause ont bénéficié lors de l'ancienne APC », indique-t-on. Les principaux chefs d'inculpation retenus contre les auteurs présumés de ce scandale foncier sont le faux et l'usage de faux, dilapidation de deniers publics et abus de biens sociaux. Notons par ailleurs que l'enquête sur le foncier suit son cours au niveau de la petite localité de Haï Gourine, rattachée administrativement à la commune d'Arzew. En effet, l'Agence de la Gestion et de l'Organisation Foncière et Urbaine de la Wilaya s'est vue confier l'élaboration d'un rapport d'expertise concernant l'exploitation d'une superficie de cinq hectares. « Hormis la réalisation de 100 logements sociaux, aucune infrastructure de base n'est prévue sur cet immense terrain », a-t-on appris.
Posté Le : 08/07/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : B. Linda
Source : www.elwatan.com