FAUSSES DECLARATIONS, VALEUR MINOREE… Les douanes se veulent offensives

Les Douanes nationales se veulent offensives en matière de contrôle douanier et de lutte contre la fraude, notamment contre les fausses déclarations et les valeurs en douanes minorées.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - C'est ce que le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a explicité, jeudi dernier, lors d'une conférence de presse. Constatant que les recettes douanières (produits de douanes, TVA à l'importation, droits et taxes exigibles) collectées ont atteint 780 milliards de dinars en 2012, en progression de 17,49% par rapport à 2011 (578,641 milliards de dinars), le DG des Douanes n'a pas manqué de relever la progression constante du recouvrement depuis 2006. Certes, les importations ont enregistré un «recul» entre 2011 et 2012, passant de 47,246 milliards de dollars à 46,801 milliards de dollars. Néanmoins, cette hausse des recouvrements douaniers s'explique, indique-t-on, par les efforts de consolidation déployés par les Douanes en matière de contrôle des éléments de taxation (valeur en douane, espèce tarifaire et origine des marchandises), contrôle a posteriori, développement du renseignement douanier, mise en place de postes de douane de surveillance... En ce sens, l'accent a été mis sur une meilleure appréciation de la valeur de dédouanement, sur la base d'une valeur fourchette et de l'obligation pour l'opérateur de déclarer et d'apporter la preuve de cette valeur. Relevant les rôles du Centre national de l'informatique et des statistiques (CNIS) et de la Direction du renseignement douanier dans le suivi des «tendances» du commerce extérieur, en matière de déclarations et de recouvrement, M Bouderbala dira : «On agit. L'information nous parvient.» Peu explicite certes, le DG des Douanes indique néanmoins qu'«il y a des dossiers, des enquêtes ouvertes. Certains dossiers sont transmis à la justice», en matière de fausses déclarations, de sous-déclarations. Un travail quotidien, dira-t-il, appelant ainsi à la vigilance. Et une vigilance également sollicitée concernant les frontières d'autant que «les narcotrafiquants utilisent la chaîne logistique internationale», en rapport à l'affaire d'introduction de drogue dans des emballages de lait. Dans ce contexte, l'on indique que 83 postes de surveillance frontalière sont en cours de réalisation dont six sont déjà opérationnels. En outre, Mohamed Bouderbala a indiqué que des saisies de l'ordre de 100 tonnes de résine de cannabis ont été opérées dans le cadre de la lutte contre la contrebande transfrontalière. Relevons, par ailleurs, que 1 167 agréments de commissionnaires en douane ont été soit suspendus, soit annulés ou retirés. Ainsi, 1 189 commissionnaires en douane sont actuellement en exercice.
C. B.
STATUT D'OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE
20 producteurs seront agréés fin janvier 2013
Vingt producteurs nationaux vont bénéficier, le 26 janvier prochain, du statut d'opérateur économique agréé (OEA) auprès des Douanes algériennes. Outre des facilités douanières, ce statut permettra aux agréés de bénéficier d'un rapport de «confiance» et d'une «relation directe, partenariale» avec les services douaniers, relèvera M. Bouderbala qui précise que ce statut sera élargi progressivement à d'autres types d'opérateurs économiques et commerciaux. Ce qui s'inscrit dans le cadre de la dynamique de promotion de l'investissement, le développement d'une meilleure proximité avec les opérateurs et une rationalisation du contrôle au niveau portuaire et extra-portuaire, nonobstant la responsabilité des autorités portuaires en matière de gestion et organisation des espaces dédiés aux marchandises en voie de dédouanement. Et cela, même si le contrôle «inopiné» a posteriori s'exercera également sur les opérateurs économiques agréés et qu'ils soient passibles de sanctions sévères en cas de non-respect de leurs engagements. Cela, en attendant la mise en place d'un «guichet unique» du commerce extérieur, un domaine où l'Algérie «est toujours en retard», relève M. Bouderbala. Toutefois, un projet est lancé en ce sens sous l'égide du ministère des Transports et un transfert d'expertise étrangère.
C. B.
CORRUPTION DANS LE CORPS DES DOUANES
19 agents poursuivis en justice
Dix-neuf agents du corps des Douanes font actuellement l'objet de poursuites judiciaires pour des raisons de corruption. Selon le DG des Douanes, ce nombre est en diminution par rapport aux 63 agents poursuivis pour des raisons de corruption et de délits assimilés depuis 2006. A ce propos, Mohamed Abdou Bouderbala a réaffirmé l'engagement de son institution à lutter sans merci contre la corruption, estimant que la corruptibilité des agents ne peut constituer un justificatif ou un facteur atténuant. Et d'autant que l'administration douanière a développé la déconcentration du contrôle interne préventif et curatif. Serein quant au climat social de son institution, le DG des Douanes n'a pas manqué d'évoquer les différentes mesures prises en matière de revalorisation salariale, amélioration des conditions socioprofessionnelles et développement de la formation notamment. Notons que les Douanes nationales comptent actuellement un effectif de 20 422 fonctionnaires dont 17 420 corps spécifiques et 3 002 corps assimilés.
C. B.
Le code des douanes en voie d'adoption
Le projet du nouveau code des douanes est en phase d'adoption, selon la direction générale des douanes. La présentation de ce texte, qui vise à mettre les dispositions du code de 1998 en conformité avec le contexte économique national et international actuel, devrait intervenir prochainement, ainsi que la mise en œuvre des textes réglementaires subséquents.
C. B.
CONTREBANDE DE PETARDS
Un problème profondément culturel, estime Bouderbala
La contrebande et l'usage des pétards représentent «un problème culturel très profond», estime Mohamed Bouderbala. Certes, le DG des Douanes constate que le phénomène tend à diminuer, au regard des saisies opérées dont certaines très importantes. «Il est très difficile d'introduire les produits pyrotechniques», estime le responsable de l'institution douanière qui réfute également l'existence de «barons» du pétard. Toutefois, la prévalence sociale de ce phénomène et la quête par certains jeunes du gain facile même risqué compliquent la gestion de ce problème qui, considère-t-on à la DGD, relève de la responsabilité de tout le monde. Notons qu'en 2012, des saisies d'un volume de 1 044 341 unités et d'une valeur de 1,579 million de dinars ont été opérées.