Fausses décisions d'octroi de terrains à Bouzaréah: 20 ans de prison pour les principaux accusés

Les 16 accusés dans l'affaire des fausses décisions d'octroi de lots de terrain situés dans la commune de Bouzaréah ont été condamnés samedi soir par le tribunal criminel de la cour d'Alger à des peines allant jusqu'à 20 ans de prison ferme. L'arrêt de renvoi précise que les accusés ont escroqué leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière ou par des tiers et leur ont remis des décisions falsifiées d'octroi de lots de terrain moyennant d'importantes sommes d'argent tout en utilisant des décisions et des sceaux falsifiés.

 L'emprisonnement ferme pour une durée de 20 ans a été prononcé par contumace contre L. Toufik, fonctionnaire à l'APC de Bouzaréah, R. Meriem et D. Lamia, qui escroquaient leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière. Quant à A. Amer, S. Ahmed, B. Madjid et R. Mohamed, qui étaient fonctionnaires à la même APC et intermédiaires, ils ont écopé chacun de 6 ans de prison ferme.

 Lors de ce procès, B. Ismaïl, chef de cabinet, et M. Kahlerras, du service de l'urbanisme de la même municipalité, ont été condamnés à 3 ans de prison ferme.

 Quant à B. Lahsen et E. Mohamed, ils ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement pour corruption et usurpation d'identité. Au titre des peines avec sursis, à relever la condamnation à 3 ans de prison avec sursis contre D. Hamid et N. Hamid, qui occupaient les postes de troisième vice-président de l'APC et responsable de l'environnement. De leur côté, S. Redouane, chef de service d'équipement à l'APC, S. Naïma, fonctionnaire au secrétariat général de l'APC, ainsi que D. Abdelhafid, technicien de l'urbanisme, ils ont écopés de 2 ans de prison avec sursis.

 Lors du réquisitoire qui s'est déroulé la veille, le procureur général près le tribunal criminel près la cour d'Alger a requis des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme contre 13 des 16 prévenus, inculpés également pour vol, escroquerie, usage de faux, ingérence dans les fonctions civiles et militaires, corruption et usurpation d'identité.

 Les membres du groupe préparaient des spécimens de contrats falsifiés au sein du département «service public» relevant de la même mairie. Le procureur général a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les principaux mis en cause, à savoir A. Amer (médiateur) et S. Ahmed (propriétaire de l'agence immobilière) qui proposait des lots de terrain relevant de l'APC de Bouzaréah, et des peines allant de 5 à 12 ans contre les employés de ladite commune. Les prévenus faisaient intervenir également d'autres personnes afin de pouvoir escroquer leurs victimes.